- Initiative déposée avec 112 517 signatures : 18 semaines de congé rémunéré par parent.
- Non-transférable entre parents ; max 4,5 semaines simultanées.
- Indemnisation calquée sur allocations militaires/civiles, 100% pour bas salaires.
- Mères : 14 semaines actuellement ; pères : 2 semaines depuis 2021.
Une initiative populaire demandant 18 semaines de congé parental rémunéré pour chacun des deux parents a été déposée mercredi à la Chancellerie fédérale avec 112 517 signatures, selon Le Temps. Ce texte, intitulé « Une société et une économie fortes grâce au congé parental », est soutenu par des partis du Centre, des Verts, des Vert’libéraux, du PS, du PEV et du PLR, ainsi que par les organisations Alliance F et Travail.Suisse.
Les conditions du congé proposé
Le congé ne pourrait pas être transféré d’un parent à l’autre. Au maximum un quart des 18 semaines, soit 4 semaines et demie, pourrait être pris simultanément par les deux parents. L’indemnisation serait calquée en principe sur le système des allocations versées en cas de service militaire ou civil. Pour les plus bas salaires, elle atteindrait 100 % du revenu.
Le contexte actuel en Suisse
La question d’un congé indemnisé pour les deux parents est débattue depuis plusieurs années. Actuellement, les mères exerçant une activité lucrative ont droit à 14 semaines de congé maternité indemnisé. En 2020, le peuple a accepté l’introduction d’un congé paternité de deux semaines, entré en vigueur début 2021. Cette initiative représente donc une augmentation significative par rapport au dispositif existant.
Ce que ça change pour vous
Parents salariés. Si l’initiative aboutit et est acceptée en votation, vous bénéficieriez d’une durée de congé nettement plus longue : 18 semaines par parent au lieu de 14 semaines pour les mères et 2 semaines pour les pères actuellement. L’indemnisation à 100 % pour les bas salaires améliorerait le pouvoir d’achat des familles modestes pendant cette période.
Indépendants et travailleurs sans couverture sociale spécifique. Le texte de l’initiative ne précise pas comment les travailleurs indépendants seraient couverts. Cette question sera débattue lors de l’examen parlementaire si l’initiative franchit le cap de la votation.
Employeurs. Les entreprises, notamment les PME, devront gérer l’absence simultanée de deux parents pendant jusqu’à 4 semaines et demie, ce qui pourrait impliquer des coûts de remplacement ou de réorganisation.
Ce qu’il faut surveiller
L’initiative doit d’abord franchir la votation populaire. Le délai légal pour récolter les signatures (18 mois) a été respecté. Si elle est acceptée, le Parlement devra légiférer pour préciser les modalités d’indemnisation, notamment pour les bas salaires et les travailleurs indépendants. Les débats porteront aussi sur le financement : sera-t-il assuré par les cotisations sociales existantes ou par une nouvelle contribution ?
Questions fréquentes
Combien de semaines de congé aurais-je si cette initiative passe ?
Vous auriez droit à 18 semaines de congé rémunéré, contre 14 semaines actuellement pour les mères et 2 semaines pour les pères. Ces 18 semaines ne pourraient pas être transférées à l'autre parent, mais vous pourriez en prendre jusqu'à 4 semaines et demie simultanément avec votre partenaire.
Comment serais-je indemnisé pendant ce congé ?
L'indemnisation serait calquée sur le système des allocations en cas de service militaire ou civil. Pour les bas salaires, elle atteindrait 100 % du revenu, ce qui garantit un maintien complet de vos revenus pendant cette période.
Quand cette initiative sera-t-elle mise aux voix ?
L'initiative vient d'être déposée. Elle doit d'abord être examinée par le Parlement, qui peut proposer un contre-projet. La votation populaire aura lieu après ce processus législatif, probablement dans 1 à 2 ans.
Sources : Le Temps
