- Audit BDO révèle une gouvernance insuffisamment collégiale à la DGF vaudoise.
- Nouvelle organisation avec directrice adjointe et comité de direction de 9 membres.
- Imposition individuelle en 2032 : plus grand chantier fiscal depuis 30-40 ans.
- Réorganisation complète en place en 2028 ; suppression de la valeur locative en 2029.
La direction générale des finances (DGF) du canton de Vaud se restructure suite à un audit commandé après le rapport Paychère d’août 2025 sur les dysfonctionnements du bouclier fiscal. L’audit organisationnel, réalisé par BDO et présenté lundi par la ministre Christelle Luisier et la directrice Metihe Mehmeti, pointe une gouvernance insuffisamment collégiale et des goulets d’étranglement administratifs, mais valide les missions et compétences de l’institution.
Les changements organisationnels
La DGF, jugée « trop complexe », adopte une nouvelle structure depuis mars 2025 avec Metihe Mehmeti à la tête. Elle s’entoure désormais d’une directrice générale adjointe et d’un comité de direction « resserré » à neuf membres. Les décisions sensibles, notamment sur les « rulings » (accords fiscaux), doivent être prises collégialement au sein d’une commission technique. Les rulings passent désormais par une adresse unique avec des critères de recevabilité définis, pour raccourcir les délais et clarifier les pratiques.
Calendrier et ressources
Cette nouvelle organisation sera pleinement opérationnelle en 2028. Elle doit absorber la masse de travail des réformes majeures à venir : l’imposition individuelle au 1er janvier 2032 (le plus grand chantier fiscal « depuis 30 à 40 ans »), la suppression de la valeur locative en 2029, l’imposition minimale des grands groupes (GloBE) et les révisions du bouclier fiscal. L’imposition individuelle seule représente environ 300 postes à plein temps « théoriques », que le canton espère réduire grâce aux gains d’efficience et à l’intelligence artificielle.
Ce que ça change pour vous
Contribuables vaudois : À court terme, les délais de traitement des demandes fiscales (rulings, demandes d’avis) devraient diminuer grâce à la centralisation et aux critères clarifiés. À moyen terme, la suppression de la valeur locative en 2029 modifiera le calcul de votre impôt cantonal si vous êtes propriétaire d’une résidence principale. L’imposition individuelle en 2032 constitue le changement majeur : elle remplace l’imposition conjointe pour les couples mariés, modifiant potentiellement votre charge fiscale selon votre situation familiale et professionnelle. Consultez les délais et déductions 2026 à Vaud pour anticiper vos déclarations actuelles.
Employeurs et travailleurs indépendants : L’imposition minimale des grands groupes (GloBE) affectera les multinationales opérant depuis Vaud, mais aussi les PME qui travaillent avec elles.
Ce qu’il faut surveiller
La réorganisation complète de la DGF sera achevée en 2028. D’ici là, les délais de traitement peuvent varier pendant la transition. La suppression de la valeur locative en 2029 nécessitera une adaptation de votre déclaration d’impôt si vous êtes propriétaire. L’imposition individuelle de 2032 sera le tournant majeur : le canton communiquera progressivement les modalités de transition. Restez attentif aux annonces de la DGF vaudoise et aux consultations publiques sur ces réformes.
Questions fréquentes
Quand la nouvelle organisation de la DGF sera-t-elle complètement en place ?
La réorganisation sera pleinement opérationnelle en 2028. Des mesures ont déjà été prises depuis mars 2025, notamment la création d'une directrice adjointe et d'un comité de direction de 9 membres.
Qu'est-ce que l'imposition individuelle de 2032 et comment m'affecte-t-elle ?
C'est le plus grand chantier fiscal vaudois depuis 30 à 40 ans. Elle remplace l'imposition conjointe pour les couples mariés au 1er janvier 2032, modifiant potentiellement votre charge fiscale selon votre situation familiale et professionnelle.
La suppression de la valeur locative en 2029 change-t-elle mon impôt ?
Oui, si vous êtes propriétaire d'une résidence principale. Cette suppression modifiera le calcul de votre impôt cantonal à partir de 2029. Les modalités seront précisées par le canton dans les mois à venir.
Sources : RTS
