- Nouvelles règles de flexibilité du temps de travail pour les start-up entrées en vigueur le 1er décembre 2026.
- Compromis négocié avec les partenaires sociaux (patronat et syndicats) et adopté par le Conseil fédéral le 29 octobre.
- Initiative parlementaire de 2016 mise en œuvre sans aller aussi loin que le projet initial.
Le Conseil fédéral a adopté mercredi 29 octobre de nouvelles règles permettant aux start-up d’organiser le temps de travail de manière plus flexible. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er décembre 2026 et s’appliquent à certains travailleurs employés par ces jeunes entreprises. Elles résultent d’une négociation entre le gouvernement et les partenaires sociaux et mettent en œuvre une initiative parlementaire déposée en 2016.
Un compromis entre patronat et syndicats
La révision a obtenu un soutien rare : elle convainc à la fois la droite économique et la gauche syndicale. Nicolas Durand, vice-président d’economiesuisse et fondateur de la société de medtech Abionic, se réjouit de cette décision. Il justifie l’intérêt des start-up : « On parle de start-up dont le travail représente un marathon ponctué de sprints, des phases qui nécessitent un grand coup de collier avant de récupérer ».
Du côté des syndicats, le conseiller national socialiste vaudois Samuel Bendahan soutient également le compromis. Il appelle toutefois à la vigilance : « On doit veiller à ce que la révision de l’ordonnance soit appliquée exactement. Si c’est le cas, elle peut en effet répondre à des besoins du milieu entrepreneurial tout en évitant toute péjoration des conditions de travail. »
Ce que ça change pour vous
Pour les salariés des start-up en Suisse romande : vous bénéficiez de règles de flexibilité du temps de travail adaptées aux cycles de développement des jeunes entreprises, tout en restant protégés par les garde-fous négociés avec les syndicats. L’application stricte de l’ordonnance doit garantir que cette flexibilité ne se traduit pas par une dégradation de vos conditions de travail.
Pour les entrepreneurs : ces nouvelles règles offrent une marge de manœuvre dans l’organisation du temps de travail, reconnaissant les phases intensives caractéristiques du développement d’une start-up, tout en respectant les équilibres négociés avec les partenaires sociaux.
Ce qu’il faut surveiller
Les nouvelles règles entrent en vigueur le 1er décembre 2026. Les salariés et employeurs concernés doivent se familiariser avec les dispositions exactes de la révision de l’ordonnance. Samuel Bendahan insiste sur l’importance du respect strict de l’application : tout écart pourrait remettre en question l’équilibre du compromis trouvé.
Questions fréquentes
Quand ces nouvelles règles entrent-elles en vigueur ?
Le 1er décembre 2026. Elles ont été adoptées par le Conseil fédéral le 29 octobre 2026 et résultent d'une négociation avec les partenaires sociaux.
Qui est concerné par cette flexibilité du temps de travail ?
Les start-up et certains travailleurs qu'elles emploient. Les règles reconnaissent les cycles de travail particuliers des jeunes entreprises, alternant entre phases intensives et périodes de récupération.
Les syndicats soutiennent-ils cette révision ?
Oui, le compromis est soutenu par les syndicats. Toutefois, ils demandent une application stricte de l'ordonnance pour éviter toute péjoration des conditions de travail.
Sources : Le Temps
