- Initiative PdT pour augmenter l'impôt sur la fortune à Genève, visant 800 millions de francs.
- 0,5 % de contribution supplémentaire sur fortunes > 5 millions et > 20 millions de francs.
- 4 272 signatures requises avant le 1er mars 2027 pour la mise en votation.
Le Parti du Travail (PdT) genevois a lancé une initiative législative cantonale pour augmenter l’impôt sur la fortune. Intitulée « Pour une contribution des multimillionnaires », cette initiative pourrait rapporter 800 millions de francs aux caisses de l’État selon ses auteurs. Elle s’inscrit dans un contexte de tensions budgétaires et de pressions sur les services publics.
Les faits et les chiffres
L’initiative propose une contribution supplémentaire de 0,5 % sur la part de fortune dépassant 5 millions de francs, et une autre contribution de 0,5 % pour la part dépassant 20 millions de francs. Selon le PdT, à Genève, les multimillionnaires dont la fortune dépasse 5 millions de francs détiennent 68 % de la fortune imposable du canton.
Le délai pour récolter les 4 272 signatures nécessaires est fixé au 1er mars 2027. L’initiative a été publiée vendredi dans la Feuille d’avis officielle (FAO).
Le contexte : austérité et services publics sous pression
Le PdT dénonce une situation qu’il juge intenable, avec des salaires sous pression, des loyers en hausse et des primes maladies qui explosent. L’initiative s’inscrit aussi dans le contexte des « coupes drastiques » que prépare le Conseil d’État dans l’école publique, les hôpitaux, les EMS, le social, les subsides LAMal et les prestations complémentaires, selon les auteurs.
« Plutôt que l’austérité, il est juste que les multimillionnaires contribuent davantage au financement des services publics », relève le PdT dans l’exposé des motifs.
Cette initiative s’ajoute à d’autres débats fiscaux en cours à Genève. La droite genevoise s’est opposée à des hausses d’impôt sur la fortune, créant un clivage politique sur la fiscalité des hauts patrimoines.
Ce que ça change pour vous
Si vous êtes propriétaire d’une fortune supérieure à 5 millions de francs : Cette initiative, si elle aboutit en votation et est acceptée, augmenterait votre contribution fiscale. La contribution supplémentaire de 0,5 % s’ajouterait à l’impôt sur la fortune existant.
Si vous êtes salarié, locataire ou retraité : L’enjeu est indirect mais réel. Le PdT affirme que ces 800 millions de francs pourraient financer les services publics (école, hôpitaux, EMS, subsides LAMal) actuellement menacés par les coupes budgétaires. Cependant, l’impact concret sur vos primes maladies, vos loyers ou vos prestations sociales dépendra des décisions du Parlement genevois sur l’affectation de ces revenus.
Contexte fiscal genevois : Consultez les informations sur la fiscalité à Genève pour comprendre votre situation personnelle.
Ce qu’il faut surveiller
Délai de signature : Le PdT dispose jusqu’au 1er mars 2027 pour récolter les 4 272 signatures nécessaires. Cette phase est cruciale : si l’initiative n’atteint pas le quorum, elle n’ira pas en votation.
Réaction politique : La droite et les milieux économiques genevois se sont déjà opposés à des hausses d’impôt sur la fortune. Un contre-projet du gouvernement ou une campagne de rejet est probable si l’initiative aboutit.
Calendrier : Si les signatures sont validées, la votation cantonale ne se tiendra probablement pas avant 2028. D’ici là, d’autres initiatives fiscales pourraient être lancées, notamment en réaction aux coupes budgétaires annoncées.
Questions fréquentes
Qui est concerné par cette augmentation d'impôt ?
Seules les personnes dont la fortune dépasse 5 millions de francs seraient concernées. Selon le PdT, ces multimillionnaires détiennent 68 % de la fortune imposable du canton de Genève. Les contributions supplémentaires s'appliquent à 0,5 % sur la part au-delà de 5 millions et à 0,5 % sur la part au-delà de 20 millions.
Combien de temps avant une votation sur cette initiative ?
Le PdT a jusqu'au 1er mars 2027 pour récolter les 4 272 signatures nécessaires. Si ce quorum est atteint et validé, la votation cantonale ne se tiendrait probablement pas avant 2028. Il faut donc compter au minimum 1 à 2 ans avant un scrutin.
Que ferait Genève avec ces 800 millions de francs ?
L'initiative ne précise pas l'affectation exacte des revenus. Le PdT évoque la nécessité de financer l'école publique, les hôpitaux, les EMS, le social et les subsides LAMal, menacés selon lui par les coupes budgétaires du Conseil d'État. Le Parlement genevois déciderait de l'utilisation réelle de ces fonds.
Sources : LFM
