- La BNS versera jusqu'à 6 milliards CHF/an à la Confédération et cantons de 2026 à 2030.
- Le montant comprend 2 milliards de base plus 4 tranches d'1 milliard selon les bénéfices.
- La BNS réduit sa provision pour réserves monétaires de 10 % à 8 % dès 2026.
La Banque nationale suisse (BNS) pourra verser jusqu’à 6 milliards de francs par an à la Confédération et aux cantons romands entre 2026 et 2030, selon une nouvelle convention conclue avec le Département fédéral des finances (DFF). Cette augmentation reflète l’amélioration de la situation financière de la BNS et aura des répercussions directes sur les budgets cantonaux, notamment à Genève, Vaud, Valais, Fribourg, Neuchâtel et Jura.
Les chiffres et le mécanisme de versement
Le montant annuel maximal de 6 milliards CHF repose sur un système en tranches. La BNS versera d’abord 2 milliards CHF de base, pour autant que son bénéfice annuel atteigne au minimum 2 milliards CHF. À ce montant s’ajoutent quatre tranches supplémentaires d’1 milliard CHF chacune, déclenchées lorsque le bénéfice porté au bilan atteint respectivement 10, 20, 30 et 40 milliards CHF.
Cette structure de versement reste inchangée par rapport aux conventions précédentes. Cependant, la capacité de la BNS à atteindre ces seuils s’est améliorée : sa situation en matière de fonds propres s’est renforcée ces dernières années, ce qui lui permet d’abaisser dès 2026 la dotation minimale de sa provision pour réserves monétaires de 10 % à 8 %. Cette réduction demeure soumise à l’approbation annuelle du Conseil de banque.
Pourquoi cette augmentation maintenant ?
La nouvelle convention intervient après une période de renforcement des fonds propres de la BNS. Selon le DFF, cette amélioration financière justifie à la fois l’augmentation des versements potentiels et la réduction de la provision pour réserves monétaires. Les cantons ont été informés au préalable de ces changements, qui entrent en vigueur pour l’exercice 2026.
Ce que ça change pour vous
Pour les contribuables romands : Ces versements accrus de la BNS renforcent les ressources financières des cantons et de la Confédération. Selon votre canton, cela peut influencer les décisions budgétaires : investissements dans les transports publics (TPG à Genève, TL en Vaud), infrastructures scolaires, ou maintien des primes d’assurance maladie. Genève, Vaud et Valais, qui reçoivent une part importante de ces versements, pourraient disposer de marges de manœuvre accrues pour leurs politiques sociales et d’investissement.
Pour les retraités : Une amélioration des finances cantonales peut favoriser le maintien ou l’augmentation des aides complémentaires à l’AVS et des rentes de vieillesse cantonales, selon les priorités politiques locales.
Pour les propriétaires et locataires : Les cantons pourraient investir davantage dans le logement social ou les aides au logement, domaines où les finances publiques jouent un rôle clé en Suisse romande.
Ce qu’il faut surveiller
Le versement maximal de 6 milliards CHF dépend entièrement de la performance financière de la BNS. Si ses bénéfices restent en dessous des seuils définis, les montants versés seront réduits. La réduction de la provision pour réserves monétaires (de 10 % à 8 %) doit être approuvée chaque année par le Conseil de banque : tout changement de politique monétaire ou de contexte économique pourrait modifier cette trajectoire. Suivez les rapports annuels de la BNS à partir de 2026 pour connaître les montants effectivement versés à votre canton.
Questions fréquentes
Quel est le montant minimum que la BNS versera chaque année ?
La BNS versera au minimum 2 milliards CHF par an, pour autant que son bénéfice annuel atteigne au moins 2 milliards CHF. Des tranches supplémentaires d'1 milliard CHF s'ajoutent selon les bénéfices réalisés.
Comment cette augmentation affecte-t-elle mon canton ?
Les cantons romands (Genève, Vaud, Valais, Fribourg, Neuchâtel, Jura) reçoivent une part de ces versements. Une augmentation des ressources fédérales peut améliorer les budgets cantonaux et influencer les politiques locales en matière de transports, santé, éducation ou aide sociale.
Pourquoi la BNS réduit-elle sa provision pour réserves monétaires ?
La BNS abaisse cette provision de 10 % à 8 % parce que sa situation en matière de fonds propres s'est améliorée ces dernières années. Cette réduction doit être approuvée chaque année par le Conseil de banque et reste soumise à la politique monétaire.
Sources : Le Temps
