- Sergio Ermotti auditionné lundi par la commission de l'économie du National sur la Lex UBS.
- Le gouvernement propose 100% de fonds propres durs ; UBS en demande 50% seulement.
- Le Conseil des États a voté 90% en septembre ; une variante à 75% pourrait émerger.
- La commission devrait se positionner en novembre ; enjeu majeur pour la stabilité bancaire.
Sergio Ermotti, patron d’UBS, a été auditionné lundi matin par la commission de l’économie du National sur la Lex UBS, ce texte législatif qui redéfinit les exigences de fonds propres pour les filiales étrangères des grandes banques suisses. Face à lui, la ministre des finances Karin Keller-Sutter défend une position radicale : 100% de couverture en fonds propres durs. Ermotti s’y oppose fermement. Ce bras de fer entre la banque et l’État déterminera les règles de stabilité financière en Suisse pour les années à venir.
Les positions en présence
Le gouvernement, soutenu par la Banque nationale suisse (BNS) et la Finma, exige une couverture à 100% en fonds propres durs (CET1) pour les filiales étrangères d’UBS. Actuellement, ces filiales ne sont couvertes qu’à 45%.
Sergio Ermotti plaide pour une couverture à 50% en fonds propres durs, complétée par 50% en AT1 (obligations convertibles en fonds propres en cas de crise). La banque a exercé une forte pression sur les parlementaires pendant plusieurs mois pour défendre cette position.
Le Conseil des États a tranché en septembre avec un compromis : 90% en fonds propres durs et liberté de choix pour les 10% restants. Cette proposition du Centre a reçu le soutien de la majorité de l’échiquier politique, à l’exception de l’UDC, de certains élus zurichois et de certains du PLR.
Les variantes en discussion
Une nouvelle proposition pourrait émerger en commission : une couverture à 75% en fonds propres durs, soutenue notamment par le conseiller national Hans-Peter Portmann (PLR/ZH). Selon Sidney Kamerzin (Centre/VS), membre de la commission, cette variante trouverait du soutien auprès de l’UDC et d’une partie du PLR, tandis que le Centre et la gauche penchent plutôt pour les 90%.
Le PLR reste divisé sur la question. Le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD) a déclaré s’attendre à « des positions plurielles » au sein de son groupe. Interrogé sur une éventuelle variante à 75%, Sergio Ermotti n’a pas souhaité se prononcer avant son audition.
Contexte : pourquoi cette loi ?
La Lex UBS a été conçue par le gouvernement suite à l’effondrement de Credit Suisse en 2023. Elle vise à sécuriser les filiales étrangères des grandes banques suisses en renforçant leur couverture par des fonds propres, afin d’éviter qu’une crise bancaire ne se propage à l’étranger. Après Credit Suisse, la Suisse impose un coussin XXL à UBS pour protéger le système financier.
UBS est la seule banque suisse concernée par cette législation. L’enjeu est de taille : plus les exigences sont élevées, plus UBS doit immobiliser de capital, ce qui réduit sa capacité à distribuer des dividendes et à investir. À l’inverse, des exigences trop faibles pourraient fragiliser la stabilité du système financier suisse.
Ce que ça change pour vous
Pour les actionnaires d’UBS : une couverture à 100% réduirait les dividendes versés, tandis qu’une couverture à 50% ou 75% préserverait davantage de capital pour les distributions. Les cours de l’action pourraient être affectés selon le niveau retenu.
Pour les clients d’UBS : les exigences de fonds propres n’impactent pas directement les tarifs ou services bancaires. Elles visent à renforcer la solidité de la banque et à prévenir une nouvelle crise systémique.
Pour les contribuables suisses : des fonds propres plus élevés réduisent le risque que l’État doive intervenir financièrement en cas de crise, comme cela s’est produit lors du sauvetage de Credit Suisse en 2023.
Ce qu’il faut surveiller
La commission de l’économie du National devrait se positionner en novembre. Elle examinera les trois variantes principales : 50%, 75%, 90% ou 100% en fonds propres durs. Le vote en commission déterminera le texte qui sera soumis au plénum du National, probablement avant la fin de l’année.
Sergio Ermotti et Karin Keller-Sutter continueront à plaider leur cause auprès des parlementaires. Le résultat final dépendra de l’équilibre des forces au sein de la commission et du plénum, notamment de la cohésion du PLR et de la position du Centre.
Questions fréquentes
Pourquoi UBS doit-elle augmenter ses fonds propres ?
Depuis l'effondrement de Credit Suisse en 2023, le gouvernement a conçu la Lex UBS pour sécuriser les filiales étrangères des grandes banques suisses. L'objectif est d'éviter qu'une crise bancaire ne se propage à l'étranger et de protéger le système financier suisse.
Quelle est la différence entre 50%, 75%, 90% et 100% de fonds propres ?
Plus le pourcentage est élevé, plus UBS doit immobiliser de capital en fonds propres durs (CET1), ce qui réduit sa capacité à verser des dividendes et à investir. Le gouvernement demande 100%, Ermotti en propose 50%, et le Conseil des États a voté 90% en septembre.
Quand la commission du National prendra-t-elle sa décision ?
La commission de l'économie du National devrait se positionner en novembre. Elle examinera les variantes proposées et déterminera le texte qui sera soumis au plénum du National, probablement avant la fin de l'année.
Sources : Le Temps
