Suisse : UBS sur le point de connaître les nouvelles règles liées à ses exigences de fonds propres

Lecture rapide :
– Le gouvernement propose des règles plus strictes pour UBS
– Jusqu’à 22 milliards de dollars de fonds propres additionnels envisagés
– Décision finale attendue au Parlement, ordonnance applicable en 2027

Le gouvernement suisse doit présenter ce mois-ci un projet de règles renforçant les exigences de capital pour UBS, unique banque d’envergure mondiale encore basée en Suisse depuis le rachat de Credit Suisse en 2023. Le texte viserait notamment à obliger la banque à couvrir l’ensemble de ses filiales étrangères par des fonds propres de première catégorie (CET1), une exigence que l’institution juge excessive.

Mesures proposées et montants évoqués

Les autorités plaident pour une couche de capital supplémentaire pouvant atteindre 22 milliards de dollars, destinée à renforcer la stabilité financière au regard d’un bilan d’UBS presque deux fois supérieur au produit intérieur brut suisse. Le Parlement aura le dernier mot et pourrait décider d’alléger ces contraintes.

Points de tension entre Berne et la banque

Outre l’exigence de couverture intégrale des filiales étrangères, le gouvernement propose de préciser par ordonnance si les logiciels et les actifs d’impôt différé peuvent rester inclus dans le calcul des CET1. L’exécutif avait suggéré leur déduction intégrale, ce qui, selon la banque, réduirait ses fonds propres d’environ 11 milliards de dollars.

Des parlementaires ont déjà évoqué des concessions possibles, comme l’intégration partielle d’instruments additionnels de fonds propres de catégorie 1 (AT1) ou l’amortissement des logiciels sur une période de trois ans, en ligne avec les règles de l’Union européenne. Ces ajustements viseraient à rapprocher les normes suisses des pratiques internationales.

Impacts attendus pour la banque et la place financière

Des sources proches du dossier ont prévenu que l’absence de concessions augmenterait le risque pour UBS de devenir une cible d’acquisition et l’obligerait à activer des plans d’urgence, y compris un déménagement éventuel du siège social à l’étranger. UBS n’a pas souhaité commenter ces éléments.

Réactions d’acteurs et échéances politiques

Sur les marchés, certains observateurs estiment qu’une charge supplémentaire de capital pourrait réduire l’attractivité d’UBS face à ses concurrentes. David Benamou, cité dans le reportage, note une sous-performance en Bourse liée au débat sur les fonds propres. À l’inverse, Hans Gersbach de l’EPFZ juge que la présence d’UBS restera un atout pour la Suisse dans un contexte géopolitique instable.

La commission parlementaire présidée par Erich Ettlin commencera à débattre début mai des règles applicables à UBS. Plusieurs parlementaires et représentants cantonaux se disent favorables à des aménagements dans l’ordonnance, faute de quoi des corrections législatives pourraient suivre, selon le rapport.

Vu par lemanfinance sur : Reuters