- Les syndicats ont déposé un référendum avec 100 000 signatures contre la nouvelle loi sur les salaires minimums.
- La loi adoptée en juin fait prévaloir les CCT sur les salaires minimums cantonaux et communaux.
- À Genève, le salaire minimum cantonal passe de 24,59 fr. à 24,73 fr. de l'heure en 2027.
- Le vote populaire pourrait avoir lieu dès le printemps 2027.
Les syndicats ont déposé mercredi un référendum contre la nouvelle loi sur les salaires minimums, avec plus de 100 000 signatures en trois mois. Cette modification, adoptée par le Parlement en juin, fait désormais prévaloir les conventions collectives du travail (CCT) sur les salaires minimums fixés par les cantons et communes. Le peuple aura le dernier mot sur cette question qui divise profondément employeurs et syndicats.
Les faits et les chiffres
L’Union syndicale suisse (USS) et les partis de gauche ont recueilli plus de 100 000 signatures en trois mois, alors que seules 50 000 étaient nécessaires pour lancer un référendum. La nouvelle loi stipule que lorsqu’une CCT fixe un salaire minimum, celui-ci doit désormais prévaloir sur les salaires minimums cantonaux ou communaux.
À Genève, le salaire minimum cantonal augmente de 24,59 fr. à 24,73 fr. de l’heure en 2027, une hausse décidée le même jour que le dépôt du référendum. Cette augmentation reflète l’ajustement annuel à l’inflation que pratiquent les cantons et communes.
Pourquoi cette loi divise
Les syndicats et la gauche estiment que cette loi remet en cause les salaires minimums décidés démocratiquement par les électeurs. Selon eux, les travailleurs des secteurs à bas salaires comme l’hôtellerie-restauration, le nettoyage, la coiffure ou la boulangerie seraient particulièrement touchés. Ils craignent que ces salariés perdent en pouvoir d’achat, car ils ne bénéficieraient plus de l’ajustement annuel des salaires minimums de l’État à l’inflation.
Jacqueline Badran, vice-présidente du PS, dénonce « un coup d’État contre la démocratie directe ». Les syndicats soutiennent que les contrats négociés de manière privée ne devraient pas prévaloir sur les salaires minimums fixés démocratiquement.
À l’inverse, une alliance de 30 organisations patronales affirme que « aucun salaire » ne sera réduit. Les salariés qui bénéficient déjà d’un salaire minimum cantonal plus élevé que la CCT conserveront leurs acquis. Les employeurs arguent que la nouvelle réglementation renforce le partenariat social : lorsqu’employeurs et employés négocient une CCT de force obligatoire, ses normes devraient s’appliquer à l’ensemble du secteur. Une CCT réglemente non seulement le salaire, mais aussi les vacances, les horaires, les primes, les indemnités journalières en cas de maladie ou la formation continue.
Ce que ça change pour vous
Salariés des secteurs à bas salaires (hôtellerie, nettoyage, coiffure, boulangerie) : Si votre secteur dispose d’une CCT, votre salaire minimum sera désormais régi par cette convention plutôt que par le salaire minimum cantonal. Si la CCT prévoit un salaire inférieur au minimum cantonal actuel, vous conserverez votre salaire actuel selon les employeurs. Cependant, vous risquez de ne plus bénéficier des augmentations annuelles liées à l’inflation que les cantons appliquent généralement aux salaires minimums.
Salariés en Suisse romande : L’impact dépendra de votre canton et de votre secteur. À Genève, le salaire minimum cantonal continue d’augmenter (24,73 fr. en 2027), mais cette hausse pourrait être remise en question si une CCT s’applique à votre branche.
Frontaliers : Si vous travaillez en Suisse romande dans un secteur couvert par une CCT, cette loi pourrait affecter votre salaire minimum, notamment dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration ou du nettoyage.
Ce qu’il faut surveiller
Le vote populaire pourrait avoir lieu dès le printemps 2027. D’ici là, les deux camps vont intensifier leur campagne. Les syndicats mettront l’accent sur la protection des bas salaires et la démocratie directe, tandis que les employeurs défendront la cohérence des CCT.
Avant le vote, observez comment les cantons et communes romands réagissent. Certains pourraient renforcer leurs salaires minimums pour anticiper une possible victoire du référendum. Consultez régulièrement les sites des offices cantonaux du travail de votre région pour connaître les évolutions des salaires minimums applicables dans votre secteur.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une CCT et comment affecte-t-elle mon salaire ?
Une convention collective du travail (CCT) est un contrat négocié entre employeurs et syndicats qui fixe les conditions de travail d'un secteur, y compris le salaire minimum. Avec la nouvelle loi, si une CCT existe dans votre secteur, elle prime sur le salaire minimum cantonal. Cela signifie que votre salaire minimum sera déterminé par la CCT plutôt que par votre canton.
Vais-je perdre de l'argent si la nouvelle loi est appliquée ?
Selon les employeurs, aucun salaire ne sera réduit : vous conserverez votre salaire actuel si celui-ci dépasse déjà le minimum prévu par la CCT. Cependant, les syndicats craignent que vous ne bénéficiiez plus des augmentations annuelles à l'inflation que les cantons appliquent généralement aux salaires minimums.
Quand aura lieu le vote et comment puis-je participer ?
Le vote populaire pourrait avoir lieu dès le printemps 2027. Vous pourrez voter par bulletin postal ou en personne lors de la date officielle fixée par votre canton. Surveillez les communications de votre commune pour connaître la date exacte.
Sources : 20 minutes
