- Plus de 100 000 signatures déposées pour référendum contre réforme acceptée par le Parlement
- Actuellement, salaires minimaux cantonaux (Genève, Neuchâtel) priment sur CCT; réforme inverserait cet ordre
- Syndicats, PS et Vert-e-s dénoncent attaque sur salaires, surtout dans branches employant femmes
Le peuple suisse devra trancher un enjeu majeur pour les salaires romands : les conventions collectives de travail (CCT) doivent-elles primer sur les salaires minimaux cantonaux ? Selon LFM, syndicats et gauche ont déposé mercredi plus de 100 000 signatures pour un référendum contre cette réforme acceptée par le Parlement. Cette bataille concerne directement les travailleurs et travailleuses de Genève et Neuchâtel, qui bénéficient actuellement de protections salariales cantonales.
Ce que change la réforme
Aujourd’hui, une CCT ne peut être étendue que si elle ne contient rien de contraire au droit fédéral ou cantonal. Concrètement, les salaires minimaux cantonaux l’emportent sur ceux prévus par les CCT convenues entre partenaires sociaux. Le projet de réforme inverse cette hiérarchie : les CCT étendues primeront sur les salaires minimaux cantonaux.
Des garanties ont toutefois été ajoutées pour Genève et Neuchâtel, qui ont déjà décidé que leurs salaires minimaux prévalaient. Ces deux cantons romands conserveraient donc une protection renforcée, mais le principe général changerait pour le reste de la Suisse.
Qui s’oppose et pourquoi
L’Union syndicale suisse, Travail.Suisse, le PS et les Vert-e-s dénoncent une « attaque sur les salaires ». Leurs critiques portent sur trois points : une atteinte aux compétences des cantons, une remise en question des décisions populaires déjà prises (notamment à Genève et Neuchâtel), et un risque d’inégalité. Les opposants rappellent que les salaires minimaux existent surtout dans des branches employant majoritairement des femmes, ce qui renforcerait l’impact social de cette réforme.
Ce que ça change pour vous
Salariés en Genève et Neuchâtel : Votre salaire minimum cantonal reste protégé par des garanties spécifiques, même si la réforme passe. Cependant, le référendum montre que cette protection n’est pas définitive et dépend des votes futurs.
Salariés dans d’autres cantons romands (Vaud, Valais, Fribourg, Jura) : Vous n’avez actuellement pas de salaire minimum cantonal légal. Si la réforme passe, les CCT étendues pourraient fixer des minima sectoriels, mais sans garantie légale cantonale. Cela affecterait surtout les branches sans CCT forte.
Femmes dans les secteurs à bas salaires : Les secteurs concernés (nettoyage, restauration, commerce, santé) emploient majoritairement des femmes. Une réforme réduisant les protections salariales minimales pourrait affecter votre pouvoir d’achat et vos conditions de travail.
Ce qu’il faut surveiller
Le référendum doit être mis aux voix dans les 18 mois suivant son dépôt. Avant le vote populaire, le Parlement pourrait encore modifier le texte. Les cantons romands, notamment Genève et Neuchâtel, suivront de près ce dossier, car il touche directement leurs compétences législatives en matière de salaires. Consultez régulièrement les sites de votre canton pour connaître la date du scrutin et les enjeux spécifiques à votre région.
Questions fréquentes
Genève et Neuchâtel perdront-elles leurs salaires minimaux cantonaux ?
Non, la réforme prévoit des garanties spécifiques pour ces deux cantons. Cependant, le référendum remet en question le principe général, et seul le vote populaire tranchera définitivement.
Quand aura lieu le vote sur ce référendum ?
Le référendum doit être mis aux voix dans les 18 mois suivant son dépôt (octobre 2026). La date exacte sera fixée par le Conseil fédéral.
Qui est concerné par les salaires minimaux cantonaux en Suisse romande ?
Seuls Genève et Neuchâtel ont actuellement des salaires minimaux cantonaux légaux. Les autres cantons romands (Vaud, Valais, Fribourg, Jura) n'en ont pas, sauf via des CCT sectorielles.
Sources : LFM
