- 8 entreprises de soins à domicile interdites en Suisse romande : 5 en Valais, 2 à Neuchâtel, 1 à Vaud
- Dysfonctionnements graves : oublis de visites, erreurs médicamenteuses, personnel insuffisamment formé
- Risques sanitaires confirmés : mise en danger de 2 patients en Valais, 6 autres en danger potentiel
- Surfacturation à la LAMal : heures de ménage, visites fictives facturées illégalement
En Suisse romande, les autorités sanitaires ont interdit l’activité de 8 entreprises de soins à domicile (OSAD) ces dernières années, révèle la RTS. Le Valais en a fermé 5, Neuchâtel 2, et Vaud 1. Ces interdictions résultent de dysfonctionnements graves menaçant la santé des patients et d’abus de facturation à l’assurance-maladie obligatoire.
Les dysfonctionnements constatés
Les contrôleurs valaisans ont relevé des manquements répétés et graves. Parmi les cas documentés : oublis de visites, erreurs dans les semainiers de médicaments, patients obligés de signaler eux-mêmes leurs besoins de soins. Un soignant a omis de signaler une toux grasse d’un patient âgé, symptôme qui aurait dû être rapporté au médecin et qui peut entraîner une chute fatale chez une personne âgée.
L’organisation interne de certaines OSAD s’avère « gravement défaillante » : dossiers de soins lacunaires, salaires non payés aux employés, primes du 2e pilier non versées.
Manque de personnel qualifié et surfacturation
La pénurie d’infirmiers est un facteur clé des dysfonctionnements. Certaines OSAD ont engagé des auxiliaires sans formation suffisante. Une entreprise comptait une seule infirmière pour 70 patients ; une autre n’en avait aucune pendant un mois. Une employée a même été engagée alors qu’elle avait échoué ses examens.
Parallèlement, des OSAD ont facturé à la LAMal des prestations hors de son champ : heures de ménage, courses, ou visites fictives. Une entreprise aurait facturé deux fois vingt minutes de soins pour une visite unique « juste pour discuter ».
Risques sanitaires confirmés en Valais
Les documents obtenus par la RTS montrent que la mise en danger concrète de 2 patients a été constatée en Valais, avec 6 autres en danger potentiel à court terme. Les structures publiques de soins à domicile (centres médico-sociaux) affichent un bilan meilleur : un seul CMS valaisan a reçu une demande d’améliorations pour des aspects organisationnels. La surfacturation y est aussi moins fréquente que dans le secteur privé, selon le Groupe Mutuel.
Ce que ça change pour vous
Si vous êtes senior ou proche aidant : avant de confier un parent à une OSAD, vérifiez son autorisation d’exploiter auprès du canton et consultez les rapports de contrôle disponibles. Les nouvelles grilles de qualité et contrôles renforcés des services de santé publique doivent réduire les risques à l’avenir. Signalez immédiatement tout dysfonctionnement (oubli de visite, erreur médicamenteuse, personnel non qualifié) à votre médecin et aux autorités cantonales de santé.
Si vous payez des primes LAMal : les abus de facturation (ménage, visites fictives) augmentent les coûts de l’assurance-maladie obligatoire, ce qui peut peser sur les primes maladie LAMal 2026 en Suisse romande. Les cantons renforcent les contrôles pour limiter ces fraudes.
Si vous travaillez dans le secteur : les nouvelles exigences de qualification et de formation professionnelle du personnel infirmier s’accentuent. Les OSAD doivent justifier d’un ratio infirmier-patients adéquat et d’une organisation conforme aux standards cantonaux.
Ce qu’il faut surveiller
Le Valais a renforcé ses contrôles et ses grilles de qualité. Selon Thomas Birbaum, secrétaire général de l’association regroupant 7 des 19 OSAD du Valais, ces nouveaux mécanismes devraient prévenir la reproduction de tels cas. Cependant, certaines OSAD interdites contestent les décisions : un recours en justice a échoué, et une entreprise a poursuivi ses lanceurs d’alerte en diffamation. Suivez les décisions des autorités cantonales de santé (Valais, Neuchâtel, Vaud) concernant les nouvelles autorisations et les audits réguliers des OSAD.
Questions fréquentes
Comment vérifier que mon OSAD est autorisée et fiable ?
Consultez auprès de votre canton (office de la santé) l'autorisation d'exploiter de l'OSAD et les rapports de contrôle disponibles. Préférez les structures publiques (centres médico-sociaux) qui affichent un meilleur bilan selon les autorités. Signalez tout dysfonctionnement immédiatement.
Qui paie les soins à domicile et comment ?
Les soins à domicile sont financés par l'assurance-maladie obligatoire (LAMal). Seules les prestations médicales reconnues sont couvertes. Les heures de ménage ou de courses ne doivent pas être facturées à la LAMal.
Quels risques pour ma prime LAMal si des OSAD fraudent ?
Les abus de facturation (visites fictives, prestations hors LAMal) augmentent les coûts de l'assurance-maladie, ce qui peut influencer les primes. Les cantons renforcent les contrôles pour limiter ces fraudes et protéger les assurés.
Sources : RTS
