- 9,2% des communes suisses répondent comme la loi l'exige aux demandes d'accès public.
- Genève (26,7%) et Vaud (15,7%) meilleures élèves romandes, Jura dernier (6%).
- 78% des communes de moins de 1000 habitants n'ont pas répondu au test.
Seules 9,2% des communes suisses respectent correctement la loi sur la transparence administrative. C’est le constat d’une étude de l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP), qui a testé 2121 communes en leur demandant simplement l’ordre du jour de la dernière séance du Conseil communal, un document d’intérêt public non confidentiel. Ce résultat révèle un déficit majeur d’accès à l’information publique en Suisse, avec des disparités importantes entre cantons romands.
Les chiffres de la transparence en Suisse romande
En Suisse romande, Genève se classe première avec 26,7% de communes répondant correctement, suivie de Vaud (15,7%), le Valais (13,1%), Neuchâtel (12,5%) et Fribourg (7,4%). Le Jura ferme la marche régionale avec seulement 6% de communes conformes. Même le meilleur élève romand, Genève, reste loin d’une application satisfaisante de la loi.
Pourquoi cette faiblesse généralisée
La taille des communes joue un rôle déterminant : 78% des communes de moins de 1000 habitants n’ont pas répondu au test. Selon le professeur Martial Pasquier, cité par Le Nouvelliste, les cantons disposant d’une loi depuis plus longtemps ont tendance à répondre de manière plus conforme, mais ce n’est pas systématique. Berne, pionnière avec une législation depuis 1995, n’obtient que 5,1%, ce qui montre que l’ancienneté de la loi ne suffit pas à garantir son application.
Ce que ça change pour vous
Pour les citoyens et associations : Vous avez légalement le droit d’accéder aux documents publics communaux (ordres du jour, procès-verbaux, budgets), mais moins d’une commune sur dix le reconnaît en pratique. Si votre commune refuse une demande d’accès, vous pouvez contester auprès de l’autorité cantonale compétente (office cantonal de la transparence ou équivalent selon le canton).
Pour les petites communes : Les communes de moins de 1000 habitants sont particulièrement défaillantes. Elles manquent souvent de ressources administratives pour gérer les demandes d’accès, mais la loi s’applique à toutes sans exception.
Pour les médias et journalistes : Ces résultats montrent que les demandes d’accès à l’information publique restent un défi majeur en Suisse romande, même dans les cantons réputés plus transparents.
Ce qu’il faut surveiller
Cette étude de l’IDHEAP devrait relancer le débat sur l’application réelle des lois de transparence. Les cantons romands, notamment Fribourg et le Jura, pourraient renforcer la formation des communes et clarifier les procédures. Vérifiez auprès de votre commune quels sont ses délais de réponse officiels et n’hésitez pas à signaler les refus injustifiés aux autorités cantonales compétentes.
Questions fréquentes
Quel est mon droit d'accès aux documents communaux en Suisse romande ?
Vous avez le droit légal de demander l'accès à tout document public communal (ordres du jour, procès-verbaux, budgets) qui n'est pas confidentiel. Chaque canton dispose d'une loi de transparence. Si votre commune refuse, vous pouvez contester auprès de l'autorité cantonale compétente.
Pourquoi les petites communes répondent-elles si peu ?
78% des communes de moins de 1000 habitants n'ont pas répondu au test. Elles manquent souvent de ressources administratives pour gérer les demandes d'accès, mais la loi s'applique à toutes sans exception.
Genève et Vaud sont-elles vraiment transparentes avec 26,7% et 15,7% ?
Non, ces chiffres restent très faibles. Même Genève, meilleure élève romande, ne respecte la loi que dans 1 cas sur 4. Cela montre un déficit généralisé d'application de la transparence administrative en Suisse romande.
Sources : 24 heures
