UBS sous le feu des nouvelles réglementations : décryptage des changements et conséquences pour la banque suisse

Le gouvernement suisse a publié mercredi un projet de loi visant à durcir la régulation d’UBS en exigeant notamment un renforcement significatif des fonds propres et une couverture accrue des participations étrangères

Réforme réglementaire pour UBS et hausse des exigences de fonds propres

Le texte propose que les banques d’importance systémique garantissent intégralement leurs participations dans des filiales étrangères avec des fonds propres de catégorie 1 CET1 au lieu du taux actuel de 60 pour cent. Le gouvernement chiffre l’effet direct pour UBS à une augmentation de l’exigence CET1 d’environ 20 milliards de dollars. Le ratio CET1 pro forma du groupe après mise en oeuvre des mesures est estimé à 15,5 pour cent.

Le projet assouplit certains éléments techniques. Les actifs tels que les logiciels et les impôts différés ne devront pas recevoir une garantie totale du capital. Les amendments relatifs aux logiciels entreront en vigueur le 1er janvier 2027. Les instruments AT1 ne sont pas modifiés pour l’instant, la décision étant différée en fonction de l’évolution internationale.

Conséquences opérationnelles et réactions des acteurs

Au plan opérationnel la mesure contraint UBS à revoir l_allocation de capital entre Suisse et activités étrangères et à planifier des levées de fonds ou des cessions d_actifs. La banque dispose d_une période de transition de sept ans si le calendrier parlementaire n_est pas retardé. Le secteur bancaire professionnel et le lobby bancaire ont exprimé des réserves sur l_impact concurrentiel international, citant des banques telles que Morgan Stanley, Goldman Sachs et HSBC comme références de comparaison.

Une société de gestion fictive zurichoise, Meyer Asset Management, illustre l_enjeu pour les utilisateurs finaux. Face à une hausse possible du coût du capital d_UBS, elle anticipe des révisions de prix sur certains produits structurés et une raréfaction des capacités de distribution globale. Insight final sur l_impact opérationnel pour les acteurs institutionnels

Calendrier parlementaire et risque de référendum

Le Parlement pourra débattre du projet à partir de l_été. Le gouvernement indique que les mesures présentées sont plus modérées après la consultation publique. Des propositions plus radicales, notamment une séparation des activités américaines d_UBS, ont été jugées disproportionnées.

Un référendum pourrait renvoyer la décision aux électeurs au plus tôt en 2028 et retarder la mise en oeuvre. La FINMA et le Conseil fédéral restent les acteurs centraux pour le calibrage final des règles et pour l_harmonisation avec le cadre européen et les standards internationaux. Insight final sur le risque politique et calendaires