Dix ans de fraude sociale dévoilée : le couple de retraités finit par se dénoncer

Lecture rapide :
– Un couple zurichois a perçu des prestations pendant près de dix ans
– 280’000 francs suisses perçus indûment entre 2015 et 2024
– 1,05 million de francs détenus sur quatre comptes cachés

Un tribunal de Zurich a condamné un couple de retraités pour avoir dissimulé son patrimoine et perçu indûment des prestations. Les faits, révélés par la presse locale, couvrent la période entre 2015 et 2024 et ont conduit à une enquête pénale après une régularisation fiscale.

Fraude sociale à Zurich : le dossier couvrant 2015–2024

Le couple avait demandé des aides complémentaires auprès du bureau de l’assurance vieillesse et invalidité (AVSI) de Zurich en juillet 2015, déclarant alors environ 70’000 francs répartis sur trois comptes. En réalité, les juges ont établi que les retraités détenaient 1,05 million de francs sur quatre comptes supplémentaires, somme qui était restée cachée malgré des contrôles en 2018 et 2021.

Montants, contrôles et fausses déclarations

Au total, le couple a perçu 280’000 francs suisses de prestations entre 2015 et 2024. Les mis en cause ont en outre produit des déclarations fiscales erronées pendant cette période, ce qui a aggravé la portée pénale du dossier.

Procédure pénale, remboursements et sanctions

Après s’être appuyés sur une amnistie fiscale pour corriger leurs déclarations, les retraités ont indirectement révélé leur patrimoine, déclenchant une enquête pénale. Ils ont déjà remboursé la totalité des prestations à l’organisme concerné et devront s’acquitter de 12’900 francs chacun, plus une amende avec sursis de 14’400 francs.

La régularisation qui a déclenché l’enquête

Selon le récit judiciaire, au moins l’un des deux retraités a fini par se sentir coupable et a profité de l’amnistie pour rectifier sa situation fiscale. Cette démarche, bien qu’elle ait permis le remboursement des sommes perçues, a aussi servi de déclencheur à la procédure pénale.

Vu par lemanfinance sur : NZZ