Un couple de retraités millionnaires détourne 300 000 euros d’aides sociales en une décennie : les méthodes révélées
Lecture rapide :
– Un couple de retraités a perçu des aides indûment à Zurich
– 1 050 000 CHF dissimulés sur sept comptes
– Préjudice estimé à 280 000 CHF, remboursement et condamnation
À Zurich, deux retraités ont reçu depuis 2015 des prestations complémentaires de l’AVS qu’ils n’avaient pas droit de percevoir. Officiellement, ils déclaraient une rente mensuelle de 1 419 francs suisses et une épargne de 70 000 francs répartie sur trois comptes, alors que la réalité était très différente.
Fraude aux prestations AVS à Zurich : méthodes révélées
Les retraités détenaient en fait près de 1 050 000 francs suisses, répartis sur sept comptes non déclarés. Les prestations étaient versées sur un huitième compte spécialement ouvert pour recevoir les aides, ce qui a facilité la perception répétée des sommes.
Contrôles sociaux et auto-dévoilement
Des contrôles des services sociaux ont eu lieu en 2018 et 2021, sans détecter les comptes cachés. C’est finalement le couple qui s’est dénoncé de manière spontanée au fisc et qui a remboursé l’intégralité des sommes indûment perçues, selon NZZ.
Montant du préjudice et conséquences financières
Le préjudice pour les autorités est estimé à environ 280 000 francs suisses, soit un peu plus de 300 000 euros sur une décennie. Les deux retraités ont remboursé ces sommes et ont bénéficié d’une amnistie fiscale, d’après les éléments communiqués.
Poursuites pénales et décision judiciaire
Le Ministère public de Zurich-Limmat a retenu l’infraction d’« escroquerie par métier ». Le couple a été condamné à une amende de 3 600 francs suisses, à des frais de procédure d’environ 1 000 francs chacun, et à une peine pécuniaire avec sursis de 14 400 francs suisses.
Comparaison des sanctions : Suisse et France
La justice suisse a privilégié des sanctions pécuniaires et le remboursement intégral, sans peine d’emprisonnement ferme dans ce dossier. En comparaison, la source rappelle que, en France, la fraude aux prestations sociales peut entraîner des poursuites pour escroquerie et des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende selon la gravité et la répétition des faits.
Le dossier met en lumière la combinaison d’une organisation minutieuse et d’un signalement volontaire qui a conduit au remboursement intégral, mais n’a pas empêché la qualification pénale des faits.
Vu par lemanfinance sur : NZZ