- FINMA ouvre une procédure d’exécution contre Zurich Insurance
- Des polices vendues à un prix inférieur à celui convenu avec le régulateur
- Détails sur les mesures et la portée de l’enquête non précisés
La FINMA a ouvert une procédure d’exécution à l’encontre de Zurich Insurance, a indiqué la compagnie lundi. L’action fait suite à des ventes, auprès de clients suisses, de polices proposées à un prix inférieur à celui arrêté avec le régulateur, selon le communiqué de l’assureur et des dépêches de presse.
Ouverture de la procédure et motif allégué
Selon des dépêches reprises par la presse, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, FINMA, reproche à Zurich des écarts entre les tarifs effectivement appliqués et ceux qui avaient été convenus. Les éléments précis sur l’ampleur des contrats concernés et la période visée restent non précisés.
Des médias étrangers évoquent en outre une conséquence opérationnelle: une possible interdiction de vente en Suisse pour certaines offres, mention qui a été rapportée par Reuters. Le calendrier des mesures et l’existence d’éventuelles sanctions financières n’ont pas été communiqués.
Enquête liée à la prévoyance et à la fondation Vita
Le Sonntagsblick a rapporté que l’affaire concernerait la prévoyance professionnelle autour de la fondation collective Vita. Ces informations, relayées par AWP, indiquent que des contrôles internes pourraient être au cœur de l’examen de la FINMA.
Contacté par l’agence, un porte-parole de l’assureur a fourni une réponse limitée, sans détailler les mesures correctives envisagées par Zurich. Le détail des manquements éventuels aux systèmes de contrôle interne reste non communiqué.
Contrôles internes et implications pour Zurich
Plusieurs titres suisses relèvent que l’enquête porte sur de potentielles lacunes dans les systèmes de contrôle interne de l’assureur. Blick a notamment cité des sources évoquant des déficiences susceptibles d’avoir permis des écarts tarifaires.
La portée opérationnelle et juridique de la procédure dépendra des constats de la FINMA. Les répercussions pour les clients, la gouvernance du groupe et les relations avec les instances de surveillance demeurent non précisées à ce stade.
