- Le Conseil fédéral approuve un mandat de négociation avec les États-Unis
- 14 janvier 2026 et consultations parlementaires et cantonales
- Le mandat couvre notamment les droits de douane, mention d’un seuil à 15%«
Le Conseil fédéral a approuvé le mandat de négociation en vue d’un accord commercial contraignant avec les États-Unis. L’adoption finale intervient le 14 janvier 2026 après une phase de consultation auprès des commissions compétentes et des cantons.
Mandat de négociation Suisse‑États‑Unis : calendrier et formalités
Un projet initial du mandat avait déjà été adopté par le gouvernement le 5 décembre 2025, avant d’être soumis aux Commissions de politique extérieure du Parlement et aux cantons. Après ces consultations, le texte définitif a reçu l’aval du Conseil fédéral le 14 janvier 2026, ouvrant la voie aux négociations bilatérales.
Contenu visé par le mandat et portée
Le mandat porte notamment sur la négociation des droits de douane et d’autres aspects commerciaux bilatéraux. Des éléments publics liés au projet font état d’une négociation sur des tarifs, avec une mention chiffrée à 15% pour certains mécanismes tarifaires, sans plus de précisions sur les lignes ou secteurs concernés.
Rôle du Parlement et des cantons dans la procédure
Les Commissions de politique extérieure des deux Chambres ont été consultées et ont exprimé leur soutien au mandat de négociation, selon les éléments publiés. Les cantons ont également été appelés à donner leur avis, étape nécessaire avant le lancement effectif des pourparlers avec Washington.
Le calendrier précis des négociations bilatérales et le détail des secteurs visés n’ont pas été communiqué publiquement à ce stade.
