La Suisse lance officiellement les négociations d’un nouvel accord commercial avec les États-Unis
Lecture rapide :
– La Suisse ouvre des négociations contraignantes avec les États‑Unis
– Plafond américain des surtaxes fixé à 15% (contre 39%)
– Mandat final adopté après consultation des cantons et commissions
Le Conseil fédéral a adopté mercredi un mandat de négociation final en vue d’un accord commercial juridiquement contraignant avec les États‑Unis, a annoncé le gouvernement. La décision intervient après la consultation des commissions des affaires étrangères du Parlement et des cantons, et fait suite à un « cadre » non contraignant conclu le 14 novembre entre la Suisse, les États‑Unis et le Liechtenstein.
Mandat final pour un accord commercial Suisse‑États‑Unis
Le mandat adopté précise que l’objectif principal est de consolider les allègements tarifaires déjà convenus et de stabiliser les relations commerciales bilatérales. Le projet de mandat initial avait été approuvé le 5 décembre; la version finale intègre des ajustements mineurs issus des retours parlementaires et cantonaux.
Détails du cadre du 14 novembre et du plafonnement des surtaxes
Le cadre conclu le 14 novembre vise à réduire les droits de douane américains sur les importations suisses et à ouvrir la voie à un accord global. Washington a fixé un plafond de 15% sur les surtaxes spécifiques appliquées aux importations suisses, appliqué rétroactivement au 14 novembre, contre 39% auparavant.
En échange, la Suisse s’est engagée à diminuer les droits de douane sur une sélection de produits américains, notamment le poisson, les fruits de mer et certains produits agricoles considérés comme non sensibles. Ces concessions ciblées ont été présentées comme limitées et sectorielles.
Processus de consultation: rôle des cantons et des commissions
Le Conseil fédéral a précisé mercredi qu’il consulterait dorénavant — et ne se contenterait plus d’informer — les commissions parlementaires et les cantons si de nouveaux sujets apparaissent durant les négociations. Cette modification répond aux demandes de transparence exprimées par plusieurs acteurs institutionnels.
La feuille de route officielle vise à encadrer les discussions techniques et juridiques à venir, sans calendrier public détaillé pour la conclusion d’un texte définitif. Le gouvernement présente ce mandat comme une étape pour rendre permanents les allègements tarifaires accordés en novembre.
Reportage de John Revill; édition par Alexander Smith
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