- Le Grand Conseil genevois adopte une motion pour réviser l'impôt auto de 2024, jugé chaotique.
- Certains propriétaires subissent des augmentations de taxes jusqu'à 500 %, les hybrides moins taxés que les électriques.
- Un régime transitoire gèle la surtaxe jusqu'en 2027, coûtant 16 millions CHF de recettes à Genève.
- Pierre Maudet promet un projet de loi pour début 2027, entrée en vigueur possible le 1er janvier 2029.
Le Grand Conseil genevois a adopté jeudi une motion socialiste demandant une révision en profondeur de l’impôt automobile entré en vigueur en 2024. Cet impôt, censé réduire les émissions de CO2, a provoqué un « pataquès » selon les termes des députés : certains propriétaires de véhicules polluants font face à des augmentations de taxes atteignant 500 %, tandis que les véhicules hybrides bénéficient d’une fiscalité plus avantageuse que les électriques. Cette anomalie coûte à Genève 16 millions CHF de recettes annuelles via un régime transitoire qui gèle la surtaxe jusqu’à fin 2027.
Les faits et les chiffres
Votée le 3 mars 2024, la loi sur l’impôt automobile genevois visait à encourager l’achat de véhicules moins polluants. À son application en novembre 2024, elle a réservé des surprises : certains propriétaires de camping-cars et autres véhicules anciens ont subi une surtaxe, tandis que les autres ont bénéficié d’une baisse ou d’une stabilité fiscale.
Les augmentations les plus spectaculaires ont touché les propriétaires de camping-cars et autres véhicules anciens, avec des hausses pouvant atteindre 500 %. L’office cantonal des véhicules (OCV) avait fixé le seuil de CO2 déclenchant la surtaxe à un niveau trop élevé, entraînant des taxations excessives pour un nombre de véhicules plus important que prévu.
En juin 2026, le Tribunal administratif de première instance de Genève a admis deux recours contestant cette surtaxe. Le Tribunal fédéral a ensuite rejeté un recours du MCG demandant l’annulation du vote de 2024.
Le régime transitoire mis en place pour calmer la grogne gèle les effets de la surtaxe jusqu’à fin 2027, privant Genève de 16 millions CHF de recettes fiscales annuelles.
Pourquoi cette révision maintenant
La motion adoptée jeudi (66 oui, 18 non) intervient parce que le régime transitoire expire fin 2027. Sans révision, la surtaxe s’appliquerait à nouveau intégralement, créant une nouvelle vague de mécontentement.
Pierre Maudet, conseiller d’État, a reconnu que si la loi avait été « correctement » votée sur la forme, elle l’avait été « sans doute pas » sur le fond. Il a imputé cette précipitation au fait que la loi était un contre-projet à une initiative populaire, ce qui avait créé une urgence artificielle.
Seul le PLR s’est opposé à la motion, arguant que de nombreux automobilistes avaient été incités à rouler en hybride grâce à cette loi. Mais le consensus a largement prévalu : Sébastien Desfayes (Le Centre) a noté avec ironie que c’était « une première depuis vingt ans ».
Ce que ça change pour vous
Propriétaires de véhicules polluants à Genève : vous bénéficiez d’un sursis jusqu’à fin 2027. Si vous êtes actuellement surtaxé, vous ne subirez pas d’augmentation supplémentaire avant cette date. Cependant, une révision de la loi est en cours : le projet de loi devrait être discuté au parlement début 2027, avec une entrée en vigueur possible le 1er janvier 2029. Les modalités exactes de la nouvelle fiscalité ne sont pas encore connues.
Propriétaires de véhicules hybrides : vous êtes actuellement avantagés par rapport aux propriétaires de véhicules électriques, une anomalie que la révision devrait corriger. La nouvelle loi devrait rétablir une hiérarchie fiscale plus logique, favorisant les électriques.
Contribuables genevois : cette révision aura un impact budgétaire. Genève perd actuellement 16 millions CHF de recettes annuelles via le régime transitoire. Une nouvelle loi devrait restaurer une partie de ces recettes, mais le montant dépendra des choix politiques qui seront faits lors de la révision. Consultez les délais et déductions fiscales 2026 à Genève pour comprendre le contexte fiscal cantonal.
Ce qu’il faut surveiller
Calendrier : Pierre Maudet a promis un projet de loi pour la fin de l’année 2026. Une discussion au parlement est prévue début 2027, sous réserve qu’il n’y ait pas de référendum. L’entrée en vigueur est envisagée pour le 1er janvier 2029.
Contenu du projet : la révision devra corriger l’anomalie hybride/électrique et « niveler les effets de seuil », c’est-à-dire réduire les sauts de taxation trop importants. Les détails techniques ne sont pas encore publics.
Référendum : une fois le projet de loi adopté par le parlement, un référendum sera possible. Si la loi est soumise au vote populaire, cela pourrait repousser l’entrée en vigueur.
Les propriétaires de véhicules concernés doivent garder leurs bordereaux d’imposition et suivre les annonces du gouvernement genevois pour connaître les modalités exactes de la révision.
Questions fréquentes
Vais-je devoir payer la surtaxe auto si je suis propriétaire d'un véhicule polluant à Genève ?
Non, jusqu'à fin 2027. Un régime transitoire gèle actuellement la surtaxe. Après cette date, une nouvelle loi devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2029, mais ses modalités ne sont pas encore définies.
Pourquoi les véhicules hybrides sont-ils moins taxés que les électriques ?
C'est une anomalie de la loi de 2024 que la révision devra corriger. La loi avait mal calibré les seuils de CO2, créant une hiérarchie fiscale inverse à celle prévue initialement.
Combien coûte cette révision aux contribuables genevois ?
Genève perd actuellement 16 millions CHF de recettes annuelles via le régime transitoire. Une nouvelle loi devrait restaurer une partie de ces recettes, mais le montant exact dépendra des choix politiques de la révision.
Sources : Blick
