Pourquoi TotalEnergies ne réalise pas de profits en France : décryptage des prix de transfert internes
Lecture rapide :
– Mécanisme des prix internes explique profits locaux faibles
– 19 milliards de dollars de bénéfices pour TotalEnergies en 2023
– Impôt minimum mondial 15 % en vigueur dans l’UE depuis 2024
Alors que TotalEnergies a dégagé 19 milliards de dollars de bénéfices en 2023, les comptes de ses entités françaises affichent des résultats beaucoup plus modestes. Ce contraste s’explique en grande partie par les prix de cession interne, les tarifs auxquels les filiales d’un même groupe s’échangent biens, services et actifs. Ces mécanismes déterminent, en pratique, où les profits apparaissent et donc où l’impôt est réellement payé.
Cette présentation s’appuie sur des éléments publics et ne prétend pas établir l’existence d’irrégularités fiscales de la part de TotalEnergies, conformément à la mise au point de l’auteur de la source.
Prix de transfert : pourquoi TotalEnergies déclare peu de profits en France
Un groupe comme TotalEnergies fonctionne comme une constellation de filiales réparties dans de nombreux pays. Chaque échange interne nécessite un prix ; celui-ci influence directement la répartition des bénéfices entre entités et juridictions.
L’exemple souvent cité illustre le mécanisme : une filiale extrait du pétrole en Angola, une autre raffine en Normandie, et une société de trading installée à Genève sert d’intermédiaire. Si la société de négoce achète à bas prix et revend plus cher à la raffinerie française, la marge commerciale est captée en Suisse et la filiale française voit sa marge compressée. Résultat : un bénéfice local faible et une faible imposition en France. Cette mécanique montre comment le prix affecte la charge fiscale locale.
Le rôle de la société de négoce et des place fiscales attractives
La localisation des activités de trading dans des centres fiscaux est stratégique. La Suisse offre des règles avantageuses pour le négoce international, ce qui rend attractif le transfert de marges commerciales vers Genève.
En pratique, la structure la plus simple transforme des marges qui auraient pu apparaître en France en revenus concentrés dans une juridiction à fiscalité réduite. Cette combinaison de flux physiques et financiers illustre l’effet des prix internes sur la taxation nationale.
Actifs intangibles, redevances et déplacement de profits
Le défi est amplifié lorsque l’objet des transferts est intangible : brevets, marques, logiciels, données ou algorithmes n’ont pas de prix de marché évident. Les groupes peuvent loger ces actifs dans des filiales situées en Irlande, au Luxembourg ou aux Pays-Bas.
Les autres entités du groupe versent alors des redevances pour utiliser ces actifs. Chaque redevance est une charge déductible pour la filiale payeuse et un revenu pour la filiale détentrice, souvent située dans une juridiction moins taxée. Le résultat est une érosion artificielle du bénéfice imposable là où l’activité opérationnelle a lieu.
Chiffres et contrôles : limites des administrations
L’économiste Gabriel Zucman a estimé que près de 40 % des profits des multinationales sont artificiellement localisés dans des pays à faible fiscalité, entraînant des pertes fiscales massives pour les États. Ces évaluations mettent en lumière l’ampleur du phénomène.
En France, l’administration fiscale peut requalifier des prix internes, mais la Cour des comptes souligne un manque de ressources face à la sophistication de l’optimisation. Les contrôles existent mais se heurtent à des limites pratiques et techniques.
Initiatives internationales : BEPS, déclarations pays par pays et impôt minimum
Depuis 2013, le projet BEPS de l’OCDE a cherché à resserrer les règles des prix de transfert et à imposer une transparence accrue via le Country-by-Country Reporting. Ces déclarations, obligatoires dans l’Union européenne, donnent aux administrations une vision plus fine des écarts suspectés entre pays d’activité et pays de profit.
Par ailleurs, l’accord international de 2021 sur un impôt minimum mondial de 15 % et son application progressive dans l’UE depuis 2024 réduisent l’incitation à déplacer les bénéfices vers des juridictions à fiscalité zéro ou très faible. Cette évolution diminue mécaniquement les gains potentiels de certaines structures d’optimisation fiscale.
Vers une moindre attractivité des montages fiscaux :
Le plancher fiscal réduit l’intérêt de concentrer les bénéfices dans des centres à faible imposition, mais il ne supprime pas les marges de manœuvre. Les prix de transfert resteront un terrain d’interprétation entre entreprises et administrations.
Le siège de TotalEnergies, à la Défense. (Crédits: Adobe Stock)
Note de méthode : cet article reprend des éléments publiés par The Conversation et s’appuie sur des données et analyses publiques. Il ne vise pas à imputer des pratiques illégales à TotalEnergies.
Vu par lemanfinance sur : The Conversation
