Le Premier ministre belge réclame des éclaircissements sur la gestion des avoirs russes gelés
Lecture rapide :
– De Wever exige garanties juridiques avant d’utiliser des avoirs gelés
– Montant proposé : 140 milliards d’euros
– Euroclear, basé en Belgique, détient la majeure partie des actifs
Bart De Wever, Premier ministre belge, a demandé à la Commission européenne et aux États membres des réponses claires et des garanties solides avant d’autoriser l’utilisation des avoirs russes gelés pour financer un prêt destiné à l’Ukraine. Lors d’une conférence de presse en marge d’un sommet européen à Copenhague, il a réclamé « un maximum de sécurité juridique », de la solidarité et de la transparence sur la situation dans les autres pays.
Projet de prêt pour réparations et rôle d’Euroclear
La proposition de la Commission prévoit qu’Euroclear, dépositaire central installé en Belgique, transfère des liquidités à la Commission, qui octroierait ensuite à l’Ukraine un prêt de 140 milliards d’euros. Le versement serait échelonné et soumis à conditions, et le remboursement à l’Ukraine n’interviendrait qu’après un accord russe sur des compensations, d’où l’appellation « prêt pour réparations ».
Modalité opérationnelle et risque de confiscation
Le mécanisme décrit prévoit que la Commission rembourse Euroclear, qui reverserait ensuite la somme à la Russie, bouclant la boucle. Étant donné l’improbabilité d’un accord de réparation de la part du Kremlin, des juristes estiment que l’opération pourrait être assimilée à une confiscation d’actifs souverains, ce qui serait contraire au droit international.
Les six questions juridiques et financières posées par la Belgique
De Wever a listé six points qu’il veut voir clarifiés avant toute avancée : 1) la gestion des procédures d’arbitrage lancées par la Russie, 2) le respect intégral du droit international, 3) la mutualisation des risques entre États membres, 4) la protection de l’euro en tant que monnaie de réserve, 5) l’utilisation des avoirs détenus hors de la Belgique, 6) l’avenir de l’emprunt en cours au G7 basé sur des bénéfices exceptionnels. Il a insisté pour obtenir des réponses écrites et des garanties de couverture proportionnelle en cas de litiges.
Mutualisation des risques et position belge
Le Premier ministre a rappelé que la Belgique compte 11 millions d’habitants et un PIB d’environ 664 milliards d’euros, et qu’elle ne doit pas porter seule des risques susceptibles d’entraîner des années de litiges et des dommages-intérêts. Il vise un soutien maximal de 25 États, allusion à la Hongrie et à la Slovaquie qui ont exprimé des réserves.
Contexte diplomatique et réactions russes
La Commission envisage d’utiliser éventuellement le budget de l’UE comme garantie ultime, mais cela nécessiterait l’unanimité des 27 capitales, a indiqué un porte-parole. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a assuré que la Belgique ne serait pas le seul État à supporter le risque.
Avertissements et mesures de rétorsion
Le Kremlin a prévenu qu’il riposterait à toute mesure visant ses avoirs gelés. Le porte-parole Dmitri Peskov a qualifié ces projets de « vol » et annoncé des poursuites contre les personnes impliquées. La Russie a par ailleurs adopté un décret visant à accélérer la redistribution d’actifs à l’intérieur du pays, mesure présentée comme base de riposte.
Le Premier ministre a également souligné l’urgence d’augmenter l’aide à Kyiv après le retrait quasi complet des fonds américains, citant l’estimation selon laquelle l’Ukraine aura besoin de 60 milliards d’euros entre 2026 et 2027 pour combler son déficit et un montant similaire pour l’armement.
Un porte-parole de la Commission a précisé que la proposition est en cours d’élaboration et que les réactions politiques seront prises en compte, notamment dans le cadre des discussions du G7.
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Que propose exactement la Commission pour utiliser les avoirs russes gelés ?
La Commission propose qu’Euroclear transfère des liquidités à la Commission, qui accorderait ensuite à l’Ukraine un prêt de 140 milliards d’euros, remboursé ultérieurement en cas d’accord de réparation de la Russie.
Pourquoi la Belgique est-elle au centre du débat ?
Parce qu’Euroclear, le dépositaire central qui détient la majeure partie des avoirs gelés de la Banque centrale russe, est basé en Belgique, plaçant le pays au cœur des risques opérationnels et juridiques.
Quels sont les principaux risques juridiques ?
Si la Russie refuse de payer des réparations, l’opération pourrait être considérée comme une confiscation d’actifs souverains, interdite par le droit international, entraînant des arbitrages et des procédures longues et coûteuses.
Quelles garanties demande Bart De Wever avant d’approuver le plan ?
Il réclame des garanties écrites sur la gestion des arbitrages, le respect du droit international, la mutualisation des risques, la protection de l’euro, l’utilisation des avoirs hors de la Belgique et la coordination avec l’emprunt du G7.
La Commission peut-elle utiliser le budget de l’UE comme garantie ?
Théoriquement oui, les fonctionnaires favorisent cette option, mais elle exigerait l’unanimité des 27 États membres pour être mise en place.
Source: fr.news.yahoo.com
