Comment TotalEnergies parvient presque à éviter l’impôt sur les bénéfices en France
Lecture rapide :
– TotalEnergies a versé 95 millions de dollars d’impôt sur les sociétés en France en 2024
– Le groupe déclare payer en moyenne 25 milliards de dollars d’impôts et taxes par an (2022-2025)
– La filiale française affiche un déficit cumulé de 5,5 milliards d’euros fin 2025
TotalEnergies affiche des profits mondiaux importants tandis que sa charge d’impôt sur les sociétés en France reste minime. En 2024, le groupe a déclaré un paiement d’IS de 95 millions de dollars pour l’Hexagone, alors que ses prélèvements totaux déclarés dans le pays atteignaient 2,1 milliards de dollars incluant 1 milliard de charges sociales.
TotalEnergies et l’impôt sur les bénéfices en France : chiffres clés et répartition
Le groupe, présent dans une centaine de pays, indique payer en moyenne 25 milliards de dollars d’impôts et taxes à la production par an entre 2022 et 2025, pour un chiffre d’affaires proche de 200 milliards de dollars annuels. Parmi les pays où l’IS est le plus élevé en 2024 figurent la Norvège (3,5 milliards), le Nigeria (1,34 milliard), le Royaume-Uni (1,3 milliard) et l’Angola (698 millions).
Pourquoi la facture d’IS française est faible
La direction explique que les impôts sont prélevés là où le groupe réalise des bénéfices, principalement dans les pays producteurs d’hydrocarbures soumis à des taux effectifs parfois compris entre 50 % et 80 %. En France, TotalEnergies ne produit pas de pétrole et concentre ses activités locales sur le raffinage et la distribution, segments décrits comme structurellement moins rentables.
Fin 2025, la filiale Raffinage-chimie France présentait un déficit cumulé de 5,5 milliards d’euros, ce qui réduit mécaniquement la base taxable sur le territoire français. Le principe de territorialité évite la double imposition quand la valeur est imposée dans les pays producteurs.
Les critiques : trading, filiales à fiscalité avantageuse et prix de transfert
Des observateurs mettent en lumière la part significative des profits réalisés dans une catégorie qualifiée de « reste du monde », où figurent des centres de négoce comme la Suisse ou Singapour. Selon des analyses citées publiquement, 5,9 milliards de dollars de profits auraient été localisés dans cette catégorie en 2024, soit environ un quart des bénéfices avant impôts du groupe.
Le collectif Observatoire des multinationales et des économistes pointent la fiscalité attractive de ces places et interrogent l’impact des prix de transfert entre filiales sur la faiblesse récurrente des bénéfices enregistrés en France. Patrick Pouyanné, auditionné devant la commission des finances, a nié toute manipulation, affirmant que les ventes inter-entreprises se font au cours international et que les montages sont audités par l’administration fiscale.
Réponses du groupe et contrôle fiscal
TotalEnergies met en avant un taux d’imposition effectif moyen mondial de 43 % depuis 2022, supérieur au taux légal français, et rappelle que les entités de trading sont imposées au minimum à 15 % selon l’accord international, avec un taux effectif revendiqué de 18 % pour la catégorie « reste du monde ». Le groupe publie des données pays par pays pour environ 70 États mais certaines rubriques demeurent agrégées, ce que critiquent des économistes.
La DGFiP a indiqué examiner « tout mécanisme fiscal qui permet, légalement, de réduire le bénéfice imposable en France ». La question des différences entre imposition par lieu de production et imposition par lieu de commercialisation reste au cœur du débat public et fiscal.
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