Arnaque à l’assurance vieillesse : un couple suisse septuagénaire dissimule plus d’un million d’euros pendant une décennie
Lecture rapide :
– Couple de 75 ans perçoit indûment l’AVS pendant 10 ans
– 1 140 000 euros cachés sur sept comptes
– Prestations complémentaires d’environ 304 000 euros touchées
Un couple de retraités zurichois a reconnu avoir perçu indûment des prestations de l’assurance vieillesse et survivants (AVS) sur une période de dix ans, selon la Neue Zürcher Zeitung. Les deux âgés de 75 ans déclaraient vivre d’une rente de 1 419 francs et affirmaient détenir 75 000 euros sur trois comptes, informations qui se sont révélées inexactes.
Montant dissimulé et comptes bancaires
Les investigations ont établi que le couple disposait en réalité de sept comptes où étaient déposés au total 1 140 000 euros. Les magistrats relèvent qu’un huitième compte non déclaré contenait un peu plus de 30 000 euros, sommes partiellement non révélées au fisc.
Ces avoirs expliquent pourquoi le duo a pu percevoir des prestations complémentaires sans puiser dans son capital. L’aveu de la dissimulation a précisé l’ampleur du stratagème.
Prestations perçues et temporalité de la fraude
Sur la décennie, le couple a reçu près de 304 000 euros au titre de prestations complémentaires, montant avancé par les autorités citées par la NZZ. Les versements ont permis aux retraités de maintenir leur niveau de vie sans toucher à leurs économies.
Les contrôles menés n’avaient pas décelé la supercherie à l’époque, jusqu’à ce que les faits soient finalement déclarés. La chronologie montre une fraude prolongée et structurée.
Procédure judiciaire et sanctions
Le Ministère public de Zurich-Limmat a condamné le couple à une amende de 3 894 euros, à des frais de 1 081 euros chacun et à plus de 15 000 euros de sursis, selon le dossier judiciaire. Les autorités ont retenu la dissimulation prolongée d’avoirs et le non-respect des obligations déclaratives.
La peine combine amende, frais et sursis, reflétant l’évaluation judiciaire des éléments probants. La sanction marque une réponse pénale aux fraudes aux prestations sociales.
Les faits, révélés par la couverture de la NZZ, mettent en lumière des failles dans le suivi des prestations complémentaires et la nécessité de contrôles ciblés, d’après les documents consultés. L’affaire illustre un cas où un capital important a été dissimulé pour continuer à percevoir des aides publiques.
Vu par lemanfinance sur : NZZ
