Accord 2026 pour la gestion des transferts entre les registres d’échange de quotas d’émission de l’UE et de la Suisse
Lecture rapide :
– Accord 2026 fixe le calendrier des transferts UE–Suisse
– Transferts quotidiens (lundi–vendredi) hors dates spécifiées
– Période couverte : janvier à décembre 2026
Les gouvernements de l’Union européenne et de la Suisse ont confirmé les modalités de gestion des transferts entre leurs registres d’échange de quotas d’émission pour la période janvier à décembre 2026. Les échanges physiques d’unités entre les deux registres sont possibles depuis septembre 2020 dans le cadre de l’accord entré en vigueur le 1er janvier 2020.
Calendrier 2026 des transferts entre registres SEQE-UE et Suisse
Les transferts pourront être lancés quotidiennement du lundi au vendredi sauf pour les dates expressément exclues du calendrier 2026. La période couverte par ces arrangements s’étend sur douze mois, de janvier à décembre 2026.
Les dates où aucune transaction ne sera exécutée sont les suivantes : du 29.12.2025 au 02.01.2026 (semaine 1 de 2026), 02.04.2026 (Jeudi saint), 03.04.2026 (Vendredi saint), 06.04.2026 (Lundi de Pâques), 01.05.2026 (Fête du Travail), 14.05.2026 (Ascension), 15.05.2026 (vendredi après l’Ascension), 25.05.2026 (Lundi de Pentecôte), 21.07.2026 (Fête nationale belge), 02.11.2026 (All Souls’ Day), 24.12.2026 au 25.12.2026 et 28.12.2026 au 01.01.2027 (semaine 53 de 2026).
Modalités d’exécution des transactions et délais applicables
Les participants au marché peuvent initier des transactions à tout moment ; l’exécution intervient le jour ouvrable suivant selon les règles du registre où la demande est lancée. Les règles imposent un délai de traitement propre à chaque registre avant la réalisation effective du transfert.
Le délai de transaction est de 26 heures dans le registre de l’Union européenne et de 24 heures dans le registre suisse. Ces délais déterminent le moment effectif de l’opération sur l’autre registre.
Entrée en vigueur et historique du lien entre SEQE-UE et Suisse
L’accord de liaison entre le SEQE-UE et la Suisse est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Conformément à cet accord, les quotas suisses peuvent être utilisés pour la conformité dans l’UE et inversement.
La liaison a permis, dès septembre 2020, la transmission physique d’unités entre les deux registres, ouvrant un marché carbone intégré pour les acteurs concernés.
Modifications, interruptions et communications pour 2026
Les arrangements pour 2026 peuvent être modifiés, mais toute modification des dispositions générales sera publiée au moins un mois à l’avance. Les informations relatives aux arrangements pour 2027 seront publiées avant la fin de 2026.
Les changements au calendrier de transferts 2026 feront l’objet d’un avis publié au moins cinq jours ouvrés à l’avance, sauf en cas de fermeture imprévue du lien (force majeure, problèmes de sécurité). Les dates annulées ne seront pas reportées sauf annonce explicite.
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