La Suisse envisage-t-elle de quitter l’Accord de Paris à l’instar des États-Unis ?
Lecture rapide :
– Sortie de l’Accord de Paris réclamée par l’UDC après un référendum
– 60% des votants ont dit non à l’initiative environnementale
– La Suisse reste engagée: -65% d’émissions d’ici 2035
Quelques heures après l’entrée en fonction de Donald Trump, les États‑Unis ont lancé le retrait de l’Accord de Paris, déclenchant des appels similaires ailleurs. En Suisse, l’Union démocratique du centre (UDC) a repris cet argument après le rejet, le 9 février, d’une initiative sur la responsabilité environnementale, et réclame désormais la sortie du pays de l’Accord de Paris.
Procédure politique et juridique pour quitter l’Accord de Paris
Le Conseil fédéral a ratifié l’Accord de Paris en 2017 après l’approbation du Parlement. Une sortie nécessiterait un arrêté fédéral adopté par le Parlement et serait soumise à référendum, ce qui impliquerait l’approbation du corps électoral.
Sur le plan international, la sortie ne supprimerait pas les obligations légales nationales de poursuivre une action climatique fondée sur la science, mais priverait la Suisse de son rôle dans les négociations mondiales, selon des experts cités.
Positions et arguments des partis
L’UDC a qualifié les objectifs de l’Accord de Paris d’« utopiques » et a affirmé que des contraintes sur le logement, le chauffage et la mobilité auraient résulté d’une application stricte. Marcel Dettling, chef du parti, a déclaré que le gouvernement avait ratifié l’accord sans nouvel avis du Parlement ou du peuple.
En réponse, le ministre de l’environnement Albert Rösti, bien que membre de l’UDC, a rejeté l’appel à la sortie en rappelant que le rejet de l’initiative n’était pas un rejet de la protection du climat et que la population avait soutenu la loi climat 2023.
Conséquences diplomatiques et engagement national
Les analystes pointent qu’une sortie réduirait l’influence suisse dans les décisions climatiques internationales. Sébastien Duyck, avocat spécialisé, estime qu’un retrait constituerait « marquer un but contre son camp » en matière diplomatique.
Parallèlement, la Suisse a soumis sa contribution nationale actualisée, s’engageant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 65 % d’ici 2035, et figure parmi les quinze pays ayant déposé leur contribution avant la date limite du 10 février.
Comparaisons internationales et tensions
À ce jour, les États‑Unis sont le seul pays à avoir engagé formellement le processus de retrait. D’autres dirigeants, notamment en Amérique latine et en Asie, ont évoqué la possibilité d’un retrait, en citant l’exemple américain.
Des voix étrangères ont aussi remis en cause l’équité des engagements: l’Indonésie a souligné la disparité des émissions par habitant, environ 13 tonnes pour les États‑Unis contre 3 tonnes pour l’Indonésie, pour questionner les obligations différenciées.
Opinion publique et enjeux domestiques
Les récents scrutins donnent une image nuancée: le rejet, le 9 février, de l’initiative sur la responsabilité environnementale par plus de 60 % des votants a été interprété par l’UDC comme un signal, mais le succès de la loi climat 2023, approuvée par environ 60 % des électeurs en juin 2023, montre que l’action climatique reste une priorité pour une partie significative de la population.
Le débat public oppose donc la volonté d’un contrôle démocratique renforcé des engagements internationaux et la poursuite d’objectifs climatiques alignés sur l’Accord de Paris.
Sources officielles et analyses : voir le communiqué du gouvernement et des explications détaillées sur les implications juridiques et politiques dans l’article d’Euronews et le dossier de contexte publié par Swissinfo.
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La Suisse peut‑elle quitter l’Accord de Paris sans référendum?
Non précisé: une sortie exige un arrêté fédéral adopté par le Parlement, puis serait soumise à référendum obligatoire, ce qui implique l’approbation du peuple.
Quelles auraient été les conséquences de l’initiative rejetée le 9 février?
Selon ses opposants, l’initiative aurait imposé des restrictions sur le logement, le chauffage, l’alimentation et la mobilité; plus de 60 % des votants l’ont rejetée.
Que prévoit la contribution déterminée de la Suisse?
La contribution nationale engage la Suisse à réduire ses émissions d’au moins 65 % d’ici 2035. Le plan national a été soumis avant la date limite du 10 février.
Quel serait l’impact diplomatique d’une sortie?
Les experts estiment que la Suisse perdrait de l’influence dans les négociations climatiques mondiales, sans être immédiatement dispensée d’obligations climatiques légales nationales.
Source: fr.news.yahoo.com