La Suisse et le Chili signent un nouvel accord bilatéral d’investissement – Actualités des traités d’investissement
« Lecture rapide :
– La Suisse et le Chili ont signé un nouvel accord bilatéral d’investissement.
– 3 juin 2025 : date de conclusion annoncée.
– Le traité remplace l’accord existant et protège contre les risques politiques. »
La Suisse et le Chili ont conclu un nouveau traité bilatéral d’investissement visant à renforcer la protection des investisseurs suisses au Chili et des investisseurs chiliens en Suisse. La signature a eu lieu le 3 juin 2025. Le texte indique que ce traité remplacera le traité bilatéral d’investissement préexistant entre les deux pays et offre une protection contre les risques politiques pesant sur les investissements réciproques.
Signature de l’accord de protection des investissements actualisé avec le Chili
Les négociations relatives à l’actualisation de l’accord ont abouti en janvier 2025, selon les informations communiquées. Le nouvel instrument vise explicitement la protection des investissements et la sécurité juridique pour les acteurs économiques des deux pays. Les modalités détaillées du mécanisme de règlement des différends ne sont pas précisées dans les éléments fournis.
Chronologie et étapes parlementaires
Le Conseil fédéral a adopté le message à l’intention des Chambres fédérales concernant le nouvel accord le 5 décembre 2025. La date de transmission aux Chambres et le calendrier législatif détaillé n’ont pas été communiqués. Le traité conclu le 3 juin 2025 remplace l’accord antérieur ; le contenu exact des changements par rapport à l’ancien texte n’est pas précisé.
Les accords bilatéraux entre la Suisse et le Chili couvrent déjà plusieurs domaines. Outre la protection des investissements, les deux pays disposent d’accords en matière de libre-échange (révisé avec l’AELE), de double imposition, d’entraide judiciaire, de transports aériens, de questions climatiques et de sécurité sociale.
Liens avec l’accord AELE et implications pour le commerce
Les quatre pays de l’AELE, dont la Suisse, ont signé une version révisée de l’accord de libre-échange avec le Chili. Le conseiller fédéral Guy Parmelin a déclaré que cet accord apporte une valeur ajoutée aux entreprises suisses et inclut désormais des indications géographiques spécifiques telles que Gruyère ou viande des Grisons. Le périmètre d’application exacte entre le nouvel accord d’investissement et l’accord AELE révisé n’est pas détaillé dans les éléments fournis.
Relations bilatérales : la Suisse et le Chili entretiennent une coopération couvrant le commerce, l’investissement et la réglementation. Les détails opérationnels du nouvel accord d’investissement, notamment les protections concrètes offertes et les procédures applicables, restent non communiqués dans les sources disponibles.
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