- Accord : le pays d’activité paiera les allocations
- Chiffre : 860 millions d’euros par an pour la France
- Bénéficiaires : 43 000 allocataires transfrontaliers
Les États membres de l’Union européenne ont voté le 29 avril une révision des règles d’assurance-chômage pour les travailleurs transfrontaliers. La majorité a décidé que le pays d’activité prendra en charge le versement des allocations chômage, remplaçant le système où l’État de résidence intervenait. En France, les prestations versées jusque-là relevaient de l’Unédic.
Chômage des frontaliers : le pays d’activité devient le payeur
La réforme change la logique financière pour les États concernés. Jusqu’à présent, le frontalier cotisait dans son pays d’emploi mais bénéficiait des allocations versées par son pays de résidence. Dorénavant, ce sera la caisse du lieu de travail qui indemnisera.
Conséquences budgétaires pour la France
Chaque année, la France versait près de 860 millions d’euros à ses environ 43 000 allocataires transfrontaliers, dont environ deux tiers travaillaient en Suisse. Cette somme s’explique par des salaires moyens supérieurs hors de France : 75 919 euros au Luxembourg et 101 688 euros en Suisse, contre 44 909 euros en France.
Les indemnités suivent ces niveaux salariaux. En 2023, les frontaliers ayant travaillé en Suisse touchaient en moyenne 2 600 euros par mois d’allocation, contre 1 200 euros pour un demandeur d’emploi ayant travaillé en France.
Effets attendus sur les pays frontaliers
Le transfert de responsabilité financière devrait alléger la charge budgétaire des États de résidence comme la France et déplacer le financement vers les pays d’emploi. Pour les pays accueillant une part importante de frontaliers, la réforme ouvre un débat sur le coût supplémentaire que représenteront ces versements.
La modification du périmètre de financement intervient alors que les salaires moyens divergeant au sein de l’UE entraînent des montants d’indemnités très variables selon le lieu d’emploi. Le basculement vers le pays d’activité redéfinit ainsi la répartition des charges entre États et pourrait conduire à des ajustements législatifs et budgétaires nationaux.
