Pologne : Karol Nawrocki bloque le projet de loi sur les unions civiles par veto décisif

Lecture rapide :
– Karol Nawrocki a opposé son veto au projet d’unions civiles.
– Le texte visait à accorder des droits proches du mariage.
– La réforme aurait modifié 238 lois, décision prise le dernier jour.

Le président polonais Karol Nawrocki a mis son veto vendredi 17 juillet 2026 à deux projets législatifs concernant le statut de la personne la plus proche dans un couple et le contrat de vie commune. La décision intervient au dernier jour du délai constitutionnel, après l’adoption des textes par la Diète puis le Sénat.

Pologne : veto de Karol Nawrocki sur les unions civiles

Les lois vetoées prévoyaient que deux personnes majeures, quel que soit leur sexe, puissent conclure devant notaire un contrat enregistré à l’état civil. Le dispositif visait notamment à régler la communauté de biens, l’obligation alimentaire, le droit au logement, l’accès aux informations médicales et les questions funéraires.

Motifs invoqués par le président

Dans une adresse enregistrée, Nawrocki a estimé que le texte reconstituait « le noyau juridique du mariage, mais sous un autre nom ». Il a expliqué refuser des solutions qui, selon lui, créent des quasi-mariages et ouvrent la voie à l’adoption d’enfants par des couples de même sexe.

Portée juridique du projet et implications législatives

Le projet permettait, selon son texte, d’y annexer les testaments des deux parties et d’assurer un accès aux informations médicales. Le président a souligné que la réforme aurait entraîné la modification de 238 autres lois et qu’elle offrait des privilèges fiscaux, successoraux et sociaux avec un champ d’obligations moindre que pour le mariage.

Réactions et couverture médiatique

L’annonce du veto a été couverte par plusieurs médias internationaux, dont Le Monde et Blick, qui détaillent la chronologie et les arguments avancés par le chef de l’État.

Autres textes signés par le président

Parallèlement au veto, Nawrocki a signé neuf lois. Parmi elles figure une réforme destinée à accélérer le traitement des litiges liés aux prêts en francs suisses, présentée comme une réponse aux attentes de centaines de milliers de citoyens.

Il a aussi promulgué une modification du Code pénal visant à réprimer le patostreaming, ces diffusions en ligne mettant en scène des contenus violents ou dégradants. Le président a admis des défauts de la loi mais jugé que l’inaction n’était pas une option face à la violence et à l’exploitation des mineurs.

Mesures sociales et agricoles signées

Parmi les autres textes promulgués figurent une loi sur les assurances des cultures et des animaux d’élevage visant à protéger les agriculteurs contre les aléas climatiques. Le président a qualifié la sécurité alimentaire de comparable à la sécurité énergétique et militaire.

Il a également signé une loi sur la coordination des soins de longue durée pour les personnes âgées, introduisant notamment un bon pour les seniors, ainsi qu’une loi sur les données relatives aux rémunérations du personnel médical, conçue en réaction à des scandales sanitaires.

Contrôles et réserves

La dernière loi signée concernant les normes des services d’aide à domicile a été transmise au Tribunal constitutionnel pour un contrôle a posteriori. Dans son exposé des motifs, le président a approuvé l’objectif d’unification des standards mais exprimé des réserves sur l’ingérence dans l’autonomie locale et l’absence de financement adéquat.

Vu par lemanfinance sur : Google News

Que prévoyaient les lois vetoées ?

Les textes autorisaient deux majeurs, quels que soient leur sexe, à conclure devant notaire un contrat enregistré à l’état civil fixant la communauté de biens, l’obligation alimentaire, le droit au logement, l’accès aux informations médicales et les dispositions funéraires; il était possible d’y joindre des testaments.

Pourquoi Karol Nawrocki a-t-il opposé son veto ?

Il a considéré que la réforme créait une institution du droit de la famille proche du mariage, remettant en cause le statut particulier du mariage tel que protégé par l’article 18 de la Constitution; il a parlé d’un ‘noyau juridique du mariage, mais sous un autre nom’.

Combien de lois auraient été affectées par la réforme ?

Le président a indiqué que le projet entraînerait la modification de 238 autres lois.

Le veto empêche-t-il toute nouvelle loi sur la question ?

Le président a déclaré être prêt à discuter et signer une loi conforme à la Constitution; le calendrier et la forme d’une nouvelle proposition ne sont pas précisés.

Source: fr.news.yahoo.com