Suisse : le Conseil fédéral propose une hausse de la TVA pour renforcer le budget de l’armée
Lecture rapide :
– Le Conseil fédéral propose une hausse temporaire de la TVA de 0,8 point.
– Objectif : récupérer 31 milliards de francs sur dix ans pour l’armée.
– Mesure présentée par Martin Pfister, adoption finale par référendum.
Le Conseil fédéral propose d’augmenter la TVA de 0,8 point de pourcentage pendant dix ans pour renforcer le budget de la armée et de la sécurité du pays. Le projet, porté par Martin Pfister, doit être présenté en mars et vise une entrée en vigueur dès 2028. Selon le gouvernement, cette hausse permettrait de dégager 31 milliards de francs pour le financement des équipements et capacités de défense.
Hausse de la TVA en Suisse pour financer l’armée : le chiffrage et le calendrier
Le texte officiel propose une augmentation temporaire de la TVA de 0,8 point à compter de 2028 pour une durée de dix ans. L’exécutif estime que ces recettes porteront l’effort de défense entre 1,3 et 1,5 % du PIB, contre une cible de 1 % du PIB d’ici à 2032 jugée insuffisante par le ministre. Le financement serait affecté en priorité aux dépenses d’armement et à la montée en capacités face à une situation sécuritaire dégradée en Europe.
Équipements ciblés : antiaériens et antidrones
Les fonds visés serviraient notamment à acquérir des systèmes antiaériens et des capacités antidrones, jugés indispensables après les récentes menaces hybrides en Europe. Le Conseil fédéral rappelle que la Suisse ne dispose pas aujourd’hui de moyens suffisants pour intercepter certains engins et que la livraison du système antimissile Patriot promise par les États-Unis a été reportée à une date non communiquée.
Le responsable de la défense a aussi souligné des limites opérationnelles : le principal avion de combat, le FA-18, ne serait pas en mesure de détecter certains petits drones en raison des performances de son radar. Ces constats expliquent, selon le gouvernement, le recours proposé à une hausse temporaire de la taxe.
Oppositions politiques et enjeux économiques
La majeure partie des partis refuse toutefois le mécanisme retenu. À l’exception des centristes, les formations politiques ont rejeté l’idée d’une nouvelle hausse fiscale. Damien Cottier (PLR) a résumé la position en déclarant : « En un mot, c’est non : nous ne soutenons pas une nouvelle hausse fiscale ». Les Vert’libéraux, les Vert-e-s et l’Union démocratique du centre ont aussi exprimé leur opposition.
Le Parti socialiste, par la voix de son coprésident Cédric Wermuth, s’est montré « très sceptique » et a pointé les engagements antérieurs de la Confédération, notamment l’achat en 2022 de 36 avions F-35 pour 6 milliards de francs, contrat désormais révisé après une notification américaine de surcoûts, ce qui a conduit Berne à réduire la commande.
Procédure et perspectives politiques
La hausse proposée n’est pas définitive : elle nécessite une révision de la Constitution et devra être soumise au peuple par référendum. Le débat promet d’opposer considérations de sécurité et arguments d’ordre économique et politique au Parlement et dans l’opinion publique.
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