- La France supporte une large part du coût des allocations des frontaliers – 11,2 milliards € versés depuis 2011, 2,2 milliards € remboursés – Réforme européenne examinée en septembre; la Suisse devra être associée
Le débat sur l’indemnisation des travailleurs transfrontaliers éclaire un déséquilibre financier durable entre la France et les pays d’emploi, notamment la Suisse. La règle actuelle veut qu’un salarié cotise dans l’État où il travaille mais soit indemnisé par son pays de résidence, situation que le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a qualifiée d’« anormale » lors d’une intervention à la RTS le 9 juin.
Impact financier pour l’Unédic et les caisses françaises
Selon Unédic, les dépenses d’allocations chômage liées aux frontaliers ont atteint 11,2 milliards d’euros cumulés à fin 2023, tandis que les remboursements des pays d’emploi n’ont totalisé que 2,2 milliards. Le solde représente un déficit estimé à 860 millions d’euros par an, selon les calculs cités par le ministre.
La méthode de calcul favorise les rémunérations du pays de travail: 63 % des allocataires transfrontaliers venant de Suisse perçoivent des allocations basées sur des salaires suisses, ce qui alourdit rapidement la facture pour les caisses françaises.
Révision européenne prévue et calendrier parlementaire
En avril, 21 des 27 États membres se sont déclarés favorables à ce que le pays du dernier emploi verse désormais les allocations chômage. Le texte doit être validé par le Parlement européen et sera examiné en septembre, selon le calendrier communiqué par le ministre.
Si la réforme est adoptée, l’application aux relations avec la Suisse nécessitera des négociations spécifiques, car la Confédération n’est pas formellement partie au règlement européen.
Conséquences pour la Suisse et enjeux des négociations
Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) estime que, si la Suisse devait indemniser les chômeurs français ayant travaillé sur son sol, la charge annuelle se situerait entre 600 et 900 millions de francs suisses. Berne n’a pas de raison de précipiter une décision qui pèserait lourd sur ses comptes.
Le ministre Farandou a souligné la nécessité d’associer la Suisse aux discussions, la présentant comme « comme si c’était un pays de l’Union européenne, sans être administrativement dans l’UE », évoquant des intérêts économiques et commerciaux susceptibles d’encourager des compromis.
La question est désormais portée dans l’agenda européen et national: entre les constats chiffrés d’Unédic et les prises de position politiques, la décision qui sera prise en septembre pourrait modifier durablement la répartition des coûts entre pays d’emploi et pays de résidence.
