- Le ministre refuse un compromis sur l’usage des AT1 pour UBS
- 50% proposé par des parlementaires de droite
- Décision judiciaire et appel de la FINMA toujours en cours
Le ministre suisse des Finances a déclaré qu’il n’entend pas accepter de compromis permettant à UBS d’utiliser des instruments AT1 pour satisfaire ses nouvelles exigences de fonds propres. La position gouvernementale s’oppose ainsi à une proposition formulée par des parlementaires de droite visant à autoriser l’intégration d’un maximum de 50% d’obligations AT1 dans la couverture du capital de la banque.
Refus formel du ministre sur les AT1 pour UBS
Le refus ministériel clôt pour l’instant la possibilité d’un aménagement politique qui aurait élargi l’emploi des obligations contingentes pour UBS. L’exécutif fédéral, selon les éléments disponibles, considère que la question relève du cadre réglementaire et de la sécurité financière, non d’un assouplissement ad hoc demandé par certains élus.
Contexte judiciaire et héritage Credit Suisse
La crise des AT1 remonte à la décision de la FINMA en mars 2023 d’amortir les instruments AT1 du Credit Suisse, pour une valeur nominale d’environ 16,5 milliards de francs. Le Tribunal administratif fédéral a par la suite annulé cet amortissement, estimant l’action sans base légale, et la FINMA a indiqué qu’elle ferait appel.
La suite judiciaire, notamment un éventuel examen par le Tribunal fédéral, reste déterminante pour savoir si les détenteurs d’AT1 pourront obtenir réparation et quel impact cela aura sur les exigences futures imposées à UBS.
Réactions des acteurs financiers et politiques
La fondation Ethos a salué les nouvelles exigences de fonds propres imposées à UBS tout en estimant que la réforme des AT1 demeure incomplète, selon les communiqués disponibles. Les propositions parlementaires de la droite cherchent à atténuer les contraintes réglementaires, mais le refus ministériel rend toute concession improbable pour l’heure.
La bataille politique et juridique autour des AT1 continue de redessiner le cadre de la finance suisse ; les décisions à venir des tribunaux et des autorités de surveillance détermineront l’issue pour les investisseurs et les banques.
