Il tente de faire travailler sa femme pour réduire sa pension alimentaire

Lecture rapide :
– Un riche homme d’affaires a voulu contraindre son ex-épouse à retravailler
– 25’000 francs suisses de pension mensuelle contestés
– Le tribunal a jugé que seuls des emplois incompatibles avec son statut étaient envisageables

Un homme d’affaires suisse, propriétaire d’une fortune estimée à plusieurs centaines de millions de francs suisses, a saisi la justice pour obliger son épouse en instance de divorce à reprendre une activité afin de réduire la pension qui lui est versée. La demande visait à faire déduire du montant de la pension le revenu que son ex-femme pourrait théoriquement percevoir si elle travaillait. Selon Blick, la demande a été rejetée par les juges.

Pension alimentaire contestée : le tribunal confirme le maintien du montant

La pension allouée à l’épouse avait été fixée à 25’000 francs suisses par mois, soit environ 27’000 euros. Le couple est séparé depuis dix ans et les deux parties contestaient ce chiffre : l’épouse réclamait davantage en invoquant le train de vie durant le mariage, comprenant voitures et bateaux de luxe ainsi que des vacances en jet privé, tandis que l’époux estimait le montant excessif.

Emplois accessibles et statut social : une reprise d’activité jugée inenvisageable

Le tribunal a retenu que l’épouse avait consacré sa vie à l’entretien du foyer et à l’éducation des enfants et n’avait pas suivi de formation. Compte tenu de son âge et de son parcours, elle ne pourrait pas reprendre son ancienne profession. Les magistrats ont estimé que seule une reconversion dans le nettoyage était envisageable, activité jugée incompatible avec le statut social qu’elle avait pendant le mariage.

Arguments des parties : garde partagée d’images et preuve de possibilité d’emploi

L’homme a fait valoir que, dès le début de l’union, le couple disposait de ressources suffisantes pour employer une nounou et que son ex-épouse aurait pu travailler plus tôt. Le Tribunal fédéral a cependant confirmé la position des juges inférieurs : une activité lucrative ne peut être imposée lorsqu’elle ne correspond pas au statut social acquis pendant le mariage et lorsque la reprise d’emploi effective apparaît irréaliste.

Le dossier met en lumière la manière dont les tribunaux évaluent la possibilité de réduire une pension en se fondant non seulement sur des calculs de revenus potentiels mais aussi sur la cohérence entre l’emploi proposé et le statut social antérieur. Le Tribunal fédéral a pris position sur ce point en confirmant l’impossibilité d’imposer une occupation jugée dégradante au regard du mode de vie conjugal.

Vu par lemanfinance sur : Blick