Nouveaux droits de douane américains : l’UE et de nombreux pays ciblés pour lutte contre le travail forcé
Lecture rapide :
– Les États-Unis proposent des surtaxes pour lutter contre le travail forcé.
– 60 économies visées, droits de 10% ou 12,5%.
– Mesures liées à l’expiration le 24 juillet de droits temporaires.
Mardi, l’administration américaine a soumis une proposition visant à imposer des droits de douane additionnels sur les importations en provenance de 60 économies, dont la Union européenne et le Royaume‑Uni. La mesure prévoit des surtaxes de 12,5% pour un large groupe et de 10% pour six partenaires, au motif que ces pays n’empêchent pas efficacement l’entrée de biens produits par le travail forcé.
Droits proposés et listes de pays concernés
Selon le rapport du représentant américain au Commerce (USTR), 54 économies seraient soumises à un droit additionnel de 12,5%, parmi lesquelles figurent le Royaume‑Uni, la Norvège, la Suisse, le Japon, l’Inde, Israël, le Qatar et l’Arabie saoudite. Six autres économies — Canada, Union européenne, Équateur, Indonésie, Mexique et Pakistan — se verraient appliquer un droit de 10% en raison d’une application jugée insuffisante des restrictions existantes.
Motivation officielle et définition retenue
Le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a déclaré que le fait que « nos partenaires commerciaux les plus importants ne s’attaquent pas aux importations de biens produits au moyen du travail forcé est inacceptable ». Il a ajouté que cela crée des conditions de concurrence inégales pour les travailleurs américains.
Dans son rapport, le USTR définit le travail forcé comme « un travail ou service exigé d’une personne sous la menace d’une quelconque peine en cas de non‑exécution et pour lequel le travailleur ne se propose pas de son plein gré ». Cette définition sert de fondement juridique à la proposition américaine.
Calendrier et contexte juridique
L’initiative intervient alors que des droits temporaires instaurés après l’annulation, en février, du régime fondé sur l’IEEPA doivent expirer le 24 juillet. La proposition vise à remplacer ou prolonger les mesures antérieures en s’appuyant sur d’autres bases légales mentionnées par les autorités américaines.
Les mesures risquent de provoquer des frictions avec des partenaires qui ont déjà subi plusieurs vagues de hausses tarifaires depuis le retour de Donald Trump à la Maison‑Blanche. Le calendrier rapproché de l’expiration des droits temporaires met la pression sur les discussions diplomatiques et commerciales.
La proposition ouvre une phase potentiellement conflictualle entre Washington et de grands partenaires commerciaux, sans calendrier public pour d’éventuelles négociations bilatérales ou multilatérales. La suite dépendra des réponses formelles des pays visés et des décisions finales de l’USTR.
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