Comprendre l’autorégulation AMAS 2.2 : Éviter le greenwashing pour des actifs collectifs durables
Lecture rapide :
– AMAS self-regulation 2.2 encadre les fonds présentés comme durables
– CHF 1,881 milliards : volume des placements durables en Suisse en 2024
– Obligation d’assurance indépendante selon le statut du 18 septembre 2025
La self-regulation AMAS 2.2 (statut au 18 septembre 2025) fixe un cadre fondé sur des principes pour les actifs collectifs commercialisés comme durables. Elle couvre à la fois le niveau institutionnel et le niveau produit, et s’applique aux membres AMAS actifs agissant comme producteurs ou gestionnaires d’actifs. Le texte impose la documentation des méthodologies, la transparence des sources de données et l’alignement des communications marketing sur des preuves vérifiables.
AMAS 2.2 : critères et exigences pour les actifs collectifs durables
La règle adopte une approche basée sur des principes et définit des critères précis pour qualifier un fonds de durable. Elle exige des objectifs de durabilité clairement définis, des méthodologies documentées et des processus de gouvernance formalisés. L’une des exigences majeures est une assurance indépendante fournie par un cabinet d’audit d’état, conforme au programme d’audit élaboré par AMAS.
La self-regulation distingue les approches acceptées des pratiques insuffisantes. Sont explicitement rejetés les claims vagues, l’intégration ESG superficielle, et l’utilisation d’exclusions seules comme argument principal de durabilité. Les gestionnaires doivent conserver des preuves détaillées et assurer un suivi régulier des objectifs déclarés.
Éviter le greenwashing : obligations opérationnelles et transparence
Pour limiter le risque de greenwashing, la réglementation demande des processus internes écrits, des sources de données traçables et une documentation des fournisseurs tiers. Les supports précontractuels et périodiques doivent refléter fidèlement l’objectif de durabilité et l’approche choisie par le produit. La surveillance continue et le reporting transparent sont des composantes exigées par la self-regulation.
Conséquences pour le marché suisse de la finance durable
La demande des investisseurs institutionnels et privés a contribué à porter le marché des placements durables suisses à CHF 1,881 milliards en 2024, selon l’étude SSF 2025. La self-regulation 2.2 complète d’autres initiatives, notamment les orientations de la FINMA sur le risque de greenwashing et les travaux de Swiss Sustainable Finance (SSF). Les acteurs alignés sur AMAS peuvent augmenter la crédibilité de leurs produits face aux investisseurs exigeant des preuves tangibles.
À partir de mars 2026, les exigences de la self-regulation incluent l’obligation d’obtenir une assurance externe suivant le programme d’AMAS. Le texte met l’accent sur la nécessité d’aligner communications, documentation et pratiques opérationnelles pour que les déclarations de durabilité soient jugées vérifiables et cohérentes.
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