Assurance chômage : des négociations en perspective avec la Suisse
Lecture rapide :
– Réforme UE approuvée pour l’assurance-chômage des frontaliers
– 860 millions € de déséquilibre évoqués
– Suisse concernée via accords bilatéraux
La Commission européenne a adopté la semaine dernière une réforme du financement des allocations chômage des travailleurs frontaliers, discutée depuis 2016. Le texte prévoit que les prestations soient versées par le pays où le salarié a travaillé et cotisé, ce qui concerne notamment la Suisse, le Luxembourg et l’Allemagne. Paris affirme que cette évolution pourrait réduire le déséquilibre financier estimé à 860 millions d’euros.
Négociations assurance chômage avec la Suisse
Le calendrier officiel mentionne un vote des États membres le 29 avril, une validation en commission emploi le 6 mai et une adoption en séance plénière prévue durant l’été, suivie de la parution au Journal officiel de l’Union européenne. Après publication, la mise en œuvre nécessitera deux ans.
La France entend mettre la pression sur la Suisse pour qu’elle applique le règlement, a indiqué le ministre du Travail Jean-Pierre Farrandou, selon des échanges avec le sénateur Cyril Pellevat. La Suisse n’étant pas membre de l’Union européenne, son adhésion passera par les accords bilatéraux et fera l’objet de négociations.
Calendrier et montants évoqués
Les autorités françaises estiment que la réforme corrige un déséquilibre qui perdure depuis 2009 et chiffré aujourd’hui à 860 millions d’euros. Le mécanisme proposé transfère la charge des allocations vers le pays d’emploi, de sorte qu’un salarié licencié en Suisse serait indemnisé par la Suisse.
Le texte, s’il est confirmé, s’appliquera aussi aux autres pays concernés et laisse en suspens les modalités précises et les délais de coordination entre États et partenaires non membres de l’UE.
Impacts pour les frontaliers et la France
Pour les frontaliers, la réforme modifie le lieu de financement des indemnités et pose des questions pratiques sur l’indemnisation et les obligations de recherche d’emploi. Des sources évoquent des exigences nouvelles en matière d’acceptation de postes en France, parfois à des rémunérations souvent inférieures.
Pour l’État français, l’objectif affiché est de réduire la charge financière historique. Les partenaires européens et les États concernés devront toutefois régler les modalités opérationnelles et juridiques avant toute application effective.
Voies diplomatiques et enjeux bilatéraux
La France compte s’appuyer sur la voie diplomatique et sur les accords bilatéraux pour intégrer la Suisse dans le nouveau régime. Les autorités françaises ont également évoqué la possibilité de mesures de rétorsion si le pays refusait d’appliquer les nouvelles règles.
Les discussions à venir porteront sur les délais de mise en œuvre, les modalités d’échange d’informations et le traitement des situations transitoires pour les travailleurs concernés.
Vu par lemanfinance sur : Google News
