Suisse : Quelle est la raison des enregistrements vidéo des voitures étrangères aux frontières ?
Lecture rapide :
– Contrôle automatisé des plaques à 170 postes-frontières
– Données conservées 30 jours
– Projet de taxe de transit évoquant 21 francs suisses (23 euros)
La Suisse enregistre automatiquement les plaques des véhicules qui entrent et sortent du territoire à 170 points de passage, un dispositif exploité aujourd’hui pour le contrôle aux frontières et qui pourrait servir à une future taxe de transit visant les voitures étrangères, rapporte le quotidien Blick.
Comment fonctionne le système de surveillance des immatriculations aux frontières suisses
Le dispositif effectue une lecture automatisée de l’immatriculation et compare les numéros à des bases de données, notamment celles de personnes recherchées, dans le cadre du contrôle aux frontières et de la sécurité. L’Office fédéral suisse des douanes et de la sécurité aux frontières précise que la plaque, la date et l’heure d’entrée ou de sortie sont enregistrées.
Les enregistrements restent conservés pendant 30 jours. Une image du conducteur peut être prise, mais une identification des personnes est « non précisée » en raison de la qualité des images, souligne l’office fédéral. Ces modalités intéressent la police suisse et les autorités de surveillance des frontières.
Vers une taxe de transit visant les voitures étrangères
Le Conseil national a approuvé le 19 mars un texte ouvrant la voie à une taxe modulée destinée à réduire le trafic, notamment sur l’axe nord-sud. Le projet viserait les véhicules étrangers qui passent moins de 12 heures en Suisse et prévoirait une tarification variable selon la densité du trafic, l’heure et le jour.
Un montant moyen de 21 francs suisses (23 euros) a été évoqué. La mise en œuvre exigerait d’équiper plus de 2 000 points de passage, alors que le système actuel n’est actif qu’à 170 postes-frontières. L’eurodéputé Christophe Grudler a critiqué cette approche, estimant que faire des conducteurs européens des boucs émissaires ne résoudra pas les embouteillages.
Enregistrements vidéo, dashcams et recevabilité devant la justice en Suisse
La question de l’usage des enregistrements vidéo et des dashcams revient dans le débat public. En Suisse, l’utilisation d’une caméra embarquée est admise mais son exploitation soulève des problèmes de protection des données et de recevabilité comme preuve.
Des juridictions cantonales ont estimé que les images issues des caméras de circulation de l’OFROU ne sont pas toujours admises en tant que preuves. Le tribunal de district d’Aarau et la Cour suprême d’Argovie ont acquitté un chauffard en considérant que ces enregistrements n’étaient pas recevables. Pour les infractions graves, la jurisprudence admet davantage la valeur probante des vidéos, mais la réglementation reste floue sur l’ensemble des cas.
Vu par lemanfinance sur : Google News
