- Impôt sur successions de 50% au-delà de 50 millions CHF
- Vote le 30 novembre, sondage: 75% de rejet
- Recettes orientées vers des projets climatiques
Un groupe de la Jeunesse socialiste a porté au vote une initiative baptisée « Pour une politique climatique sociale et fiscalement équitable » qui propose un impôt sur les successions de 50% pour les legs et héritages dépassant 50 millions de CHF. La votation est prévue le 30 novembre et les recettes doivent être affectées à des projets liés à la lutte contre le changement climatique. Après avoir rassemblé plus de 100 000 signatures, le texte deviendra loi si la majorité des électeurs et des cantons l’approuvent.
Taxe sur les milliardaires: modalités et cible fiscale
L’initiative vise spécifiquement les transmissions patrimoniales très élevées en instaurant un taux unique de 50% au-delà d’un seuil fixé à 50 millions CHF. Le texte précise que les fonds levés serviront exclusivement à financer des mesures de protection du climat, sans détailler la ventilation précise des projets. La proposition reprend le diagnostic du groupe d’origine: la Confédération nécessiterait «plusieurs milliards supplémentaires chaque année» pour atteindre ses objectifs climatiques.
Sondages et perception publique
Les chances de passage apparaissent faibles. Un sondage Tamedia/20 Minuten indique que 75% des électeurs devraient rejeter l’initiative, contre 67% en octobre, ce qui traduit un recul du soutien. Malgré cette majorité d’opposition pressentie, certains observateurs redoutent un impact sur l’image de la Suisse comme place financière accueillante.
Répercussions attendues sur la place financière
Le secteur de la gestion de fortune en Suisse demeure l’un des plus grands au monde, avec 2 200 milliards de dollars d’actifs internationaux selon Deloitte. Cette position est toutefois concurrencée par des centres comme Singapour et le Royaume-Uni, et des voix évoquent des reports de projets d’installation en Suisse, informations qualifiées d’anecdotiques par Isabel Martínez, chercheuse au KOF de l’ETH Zurich. L’ampleur réelle de ces mouvements reste non précisée.
La votation pose ainsi une double question: la collecte de ressources pour le climat et le risque d’une perception altérée de la place financière helvétique, alors que la mesure semble confrontée à une opposition majoritaire.
