La Suisse resserre les règles pour l’achat de logements par des non-résidents
« Lecture rapide :
– Le Conseil fédéral durcit les conditions pour les achats immobiliers par des étrangers
– 14 juin : vote sur l’initiative UDC «Pas de Suisse à 10 millions»
– Consultation publique ouverte jusqu’au 15 juillet, détails pour certains points non précisés »
Le Conseil fédéral a décidé de restreindre l’accès des étrangers au marché immobilier suisse afin de répondre à la pénurie de logements. La mesure vise les achats de résidences principales, de logements de vacances et les investissements fonciers, selon un article de la Tribune de Genève.
Mesures proposées pour l’achat de logements par des non-résidents
Le gouvernement prévoit de réintroduire une obligation d’autorisation pour l’acquisition d’une résidence principale par les ressortissants d’États tiers (hors UE et AELE). Ces acheteurs devront justifier que le bien est acquis «pour leurs propres besoins». Les détails pratiques et l’étendue des autres restrictions sont non précisés dans l’extrait disponible.
Contexte politique et calendrier
La décision intervient alors que le Conseil fédéral cherche à apaiser les électeurs inquiets par la crise du logement et tentés par l’initiative UDC «Pas de Suisse à 10 millions». Cette initiative est prévue au vote le 14 juin. La proposition du gouvernement est soumise à consultation publique jusqu’au 15 juillet, date à laquelle les réponses des cantons et des partis devront être analysées.
Le lien entre les mesures et le calendrier électoral est explicitement évoqué par la Tribune de Genève. Les éléments concrets restants sur les restrictions pour les résidences secondaires et les investissements immobiliers sont non communiqués dans l’article accessible.
Impact ciblé et points encore flous
Les principales personnes concernées sont les ressortissants hors UE/AELE souhaitant s’installer ou investir en Suisse. L’exigence d’autorisation pour l’achat d’une résidence principale marque un retour à des règles plus strictes pour ces profils. Les mesures visant les logements de vacances et les investissements sont annoncées mais leurs modalités restent non précisées.
La Tribune de Genève signale que l’article complet est réservé aux abonnés, ce qui limite l’accès aux détails opérationnels et aux chiffres chiffrés sur l’ampleur des mesures.
Vu par lemanfinance sur : Tribune de Genève
