Comment les Pays-Bas et la Suisse utilisent la fiscalité pour soutenir l’augmentation de leur budget militaire
Lecture rapide : – Pays-Bas et Suisse mobilisent la fiscalité pour leur budget militaire – Chiffres : 31 milliards CHF et ~19 milliards € annuels envisagés – Info : vote populaire prévu en Suisse, coalition néerlandaise minoritaire
Les gouvernements des Pays-Bas et de la Suisse ont annoncé des mesures fiscales destinées à assurer le financement de l’augmentation de leurs dépenses de défense. Elles mêlent hausses d’impôts, réaffectations budgétaires et coupes ciblées pour dégager des recettes sans recourir massivement à l’endettement.
Pays-Bas : une stratégie budgétaire axée sur des impôts et des coupes pour renforcer la défense
Après des coupes drastiques liées à la crise de 2010 qui ont affaibli des capacités, notamment terrestres, les Pays-Bas ont accru leur effort militaire depuis l’invasion de l’Ukraine. Le budget a atteint 2 % du PIB en 2024 contre une moyenne de 1,3 % entre 2018 et 2021, et le gouvernement vise 5 % du PIB d’ici 2035 conformément aux orientations de l’Otan.
Chargé de former un gouvernement, Rob Jetten (D66) a négocié une coalition minoritaire avec le CDA et le VVD. L’accord prévoit d’éviter l’endettement et d’augmenter la fiscalité via une « taxe pour la liberté » ainsi que des hausses des impôts sur le revenu et les sociétés pour trouver environ 5 milliards d’euros par an.
Modalités politiques et impact sur la sécurité nationale
L’accord de coalition évoque aussi des réductions dans la santé et la protection sociale pour dégager des crédits. L’ensemble des mesures devrait permettre d’affecter environ 19 milliards d’euros supplémentaires par an au budget militaire, mais la coalition ne dispose que de 66 sièges sur 150, ce qui rend nécessaire un soutien de l’opposition pour l’adoption des textes.
Suisse : hausse de la TVA pour assurer le financement des capacités militaires
Le Conseil fédéral propose d’augmenter la TVA de 0,8 point pendant dix ans à partir de 2028, portant le taux normal à 9,4 %, afin de financer les besoins du DDPS. Cette mesure vise à générer les recettes nécessaires pour les dépenses d’armement et le renforcement des capacités militaires.
Le gouvernement estime que le pays doit trouver 31 milliards de francs suisses (environ 33 milliards d’euros) pour renforcer sa défense. Un tiers des recettes de la hausse de TVA serait destiné à cofinancer l’augmentation prévue des dépenses militaires à 1 % du PIB, afin d’alléger le reste du budget fédéral.
Référendum, calendrier et réactions politiques
La hausse de la TVA nécessite une modification constitutionnelle, donc un vote populaire. Le Conseil fédéral a plaidé pour cette option en arguant du respect du frein à l’endettement et des impacts économiques comparés à d’autres pistes.
Plusieurs partis, à droite comme à gauche, se sont montrés hostiles au projet, ce qui promet un débat politique intense avant la consultation des électeurs. Le gouvernement a présenté le renforcement de la sécurité comme nécessaire pour la liberté et la prospérité, formulant ainsi l’enjeu du futur vote.
Les trajectoires néerlandaise et suisse illustrent des approches différentes mais convergentes : utiliser la fiscalité pour garantir l’augmentation du budget militaire et répondre aux défis de sécurité nationale, tout en naviguant des contraintes politiques et constitutionnelles.
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