OMC à Yaoundé : l’impasse des négociations et la fin imminente du moratoire sur l’e-commerce
Lecture rapide :
– Impasse des négociations ministérielles à Yaoundé
– 166 membres, moratoire e‑commerce 1998–expiré
– Pas d’accord sur la réforme, l’agriculture et l’e‑commerce
Après quatre jours de pourparlers, la conférence ministérielle de l’OMC à Yaoundé s’est achevée lundi 30 mars sans accord sur les dossiers majeurs que sont la réforme de l’organisation, l’e‑commerce et l’agriculture. La conséquence immédiate est l’expiration du moratoire, instauré en 1998, qui interdisait l’imposition de droits de douane sur les échanges numériques dématérialisés.
OMC Yaoundé : moratoire sur l’e‑commerce expiré et implications
Le moratoire sur les droits de douane pour les transmissions électroniques n’a pas été reconduit à Yaoundé. Les délégations n’ont pas trouvé de compromis politique permettant de sceller une prolongation, alors que certains pays, dont les États‑Unis, demandaient une reconduction permanente.
Plusieurs pays en développement, l’Inde en tête, craignaient une perte de recettes fiscales et s’opposaient à un gel définitif. Un compromis sur une prolongation limitée semblait se profiler, puis a capoté lorsqu’un pays a lié l’e‑commerce au dossier agricole, bloquant toute avancée.
Selon le secrétaire général de la Chambre internationale de commerce, John Denton, l’incapacité des membres à aboutir à un accord est « particulièrement préoccupante » dans un contexte de tensions économiques mondiales. Cela ne signifie pas qu’un tarif sera immédiatement imposé, mais ouvre la porte à cette possibilité pour les États qui souhaiteraient agir.
Blocages récurrents : agriculture et réforme en panne
Les discussions sur l’agriculture n’ont pas progressé. Les divergences restent profondes, et aucun compromis n’était attendu sur ce thème considéré comme hautement sensible dans de nombreux pays.
La réforme de l’OMC, autre priorité, est également restée sans feuille de route acceptée. L’organisation souffre d’un mécanisme de règlement des différends partiellement paralysé et de la règle du consensus qui freine les décisions collectives.
La directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo‑Iweala, a estimé que les délégations « ont travaillé dur » mais que le temps a manqué pour sceller un accord. Le ministre brésilien des Affaires étrangères, Mauro Vieira, a souligné la nécessité d’avancer sur l’agriculture, tandis que le secrétaire d’État britannique, Peter Kyle, a qualifié l’issue de « revers majeur pour le commerce mondial ».
En l’absence d’accord, les discussions devront être reprises à Genève selon un calendrier non communiqué. Les tensions entre Brésil, Inde et États‑Unis restent l’élément clé à résoudre pour débloquer à la fois l’e‑commerce et la réforme institutionnelle.
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