Haute-Savoie – Suisse : Le ministre s’oppose au plafonnement des loyers, le jugeant peu efficace
Lecture rapide :
– Le ministre critique le plafonnement des loyers comme peu efficace
– Visite dans l’agglomération annemassienne, vendredi 17 juillet
– Tensions immobilières amplifiées par la proximité de la Suisse
Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, s’est rendu dans l’agglomération annemassienne vendredi 17 juillet pour rencontrer des élus et des acteurs locaux sur les enjeux du logement en territoire frontalier. Lors de son déplacement dans l’écoquartier de la ZAC Étoile, il a réaffirmé son opposition au mécanisme d’encadrement ou de plafonnement des loyers, le jugeant peu efficace et ne « n’apport[ant] pas complètement satisfaction ». La députée Virginie Duby-Muller a rappelé le contraste des revenus entre travailleurs français et suisses et la difficulté d’accès au logement.
Plafonnement des loyers en Haute-Savoie : la position du ministre
Le ministre a indiqué que, à titre personnel, il n’est pas favorable au plafonnement des loyers, estimant que l’expérimentation en cours « n’est pas pleinement efficace ». Cette critique porte sur l’effet limité du dispositif pour contenir l’inflation des loyers dans les zones tendues.
Pour autant, son entourage a laissé la porte ouverte à une reconduction temporaire de l’expérimentation pour un ou deux ans, afin de continuer la concertation avec les élus locaux. D’autres outils cités sur place incluent le bail réel solidaire (BRS) et la loi Amiel, destinés à faciliter l’accès à la propriété et l’accès au logement des travailleurs frontaliers.
Conséquences pour les zones frontalières avec la Suisse
En Haute-Savoie et dans le Pays de Gex, la pression immobilière liée à la proximité de la Suisse se traduit par des loyers élevés, une chute des ventes de logement neuf et un ralentissement des chantiers. Certaines communes enregistrent des loyers moyens cités localement, illustrant la difficulté d’offrir une offre accessible sur des marchés très tendus.
Les élus locaux mettent en avant la nécessité d’outils adaptés au contexte transfrontalier, mais le ministre considère que l’efficacité du plafonnement reste insuffisante pour généraliser la mesure. La question de la justice sociale liée à l’accès au logement des ménages frontaliers et des fonctionnaires a été évoquée par des élus, sans position détaillée du ministère sur ce point, non précisé.
Sur le terrain, les alternatives au plafonnement — dispositifs d’accès à la propriété, cautions locatives ou mesures de densification urbaine — sont présentées comme nécessaires pour répondre aux déséquilibres locaux. Les élus recevant le ministre ont rappelé la diversité des trajectoires communales et l’ampleur des disparités de revenus entre travailleurs français et suisses.
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