Conflit en Iran : pourquoi les États-Unis envisagent des survols militaires au-dessus de la Suisse
Lecture rapide :
– Conseil fédéral refuse deux survols de reconnaissance
– Trois vols autorisés: deux transports, un de maintenance
– Décision liée au conflit États‑Unis/Israël contre l’Iran
Le Conseil fédéral a tranché le 15 mars sur plusieurs demandes de survol émanant des États‑Unis. Deux vols de reconnaissance liés à la guerre en Iran ont été refusés, tandis que deux vols de transport prévus le 15 mars et un vol de maintenance prévu le 17 mars ont été autorisés.
Décision du Conseil fédéral sur les survols militaires au‑dessus de la Suisse
La procédure a impliqué l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) et les départements des Affaires étrangères, de la Défense, de la Protection de la population et de l’Économie. Selon le gouvernement, les demandes présentant une portée politique importante sont examinées par le Conseil fédéral avant décision.
Pourquoi certains vols ont été refusés et d’autres autorisés
Le refus concernait des avions de reconnaissance dont le lien avec la campagne militaire en Iran a été considéré comme manifeste. Les deux vols de transport et le vol de maintenance ont été autorisés pour des raisons logistiques et techniques, selon le communiqué fédéral.
Critères suisses pour les autorisations futures de survol
Le gouvernement a précisé que seront autorisés les vols qui ne sont pas manifestement liés au conflit, sauf si leur fréquence ou leur objectif soulève des questions. Les vols à visée humanitaire ou médicale, y compris le transport de blessés, seront systématiquement approuvés.
Cadre administratif et neutralité
Les États‑Unis disposent d’une autorisation annuelle pour des aéronefs d’État clairement identifiés. Pour les autres appareils susceptibles de soutenir militairement le conflit au Proche‑Orient, une autorisation unique de l’OFAC est nécessaire.
Contexte : depuis environ trois semaines, les États‑Unis et Israël sont engagés dans des opérations contre l’Iran, ce qui a multiplié les demandes de survol et contraint la Suisse à appliquer ses règles de neutralité avec vigilance.
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