Suisse : le gouvernement veut contraindre UBS à renforcer ses fonds propres de 20 milliards de dollars
Le Conseil fédéral a transmis au Parlement un projet de loi imposant à UBS de renforcer ses fonds propres d’environ 20 milliards de dollars afin de couvrir intégralement ses participations dans ses filiales étrangères. La mesure vise à remédier à une lacune identifiée après le sauvetage de Credit Suisse en 2023 et à limiter le risque pour les finances publiques.
Mesure fédérale pour obliger UBS à renforcer ses fonds propres et protéger la stabilité financière
Le texte prévoit d’ajuster les exigences de fonds propres pour les banques d’importance systémique afin que les fonds propres de base durs CET1 de la maison mère suisse couvrent les expositions sur filiales à l’étranger. Le gouvernement a indiqué avoir adouci certaines dispositions initiales concernant la comptabilisation des logiciels et des créances fiscales latentes.
Le Parlement pourra examiner le projet dès l’été, selon le communiqué fédéral. Les autorités visent à permettre à UBS de vendre tout ou partie de ses filiales étrangères sans que ces opérations n’entraînent des incidences négatives sur les ratios de fonds propres de la banque mère.
Impacts opérationnels et économiques pour UBS et le secteur bancaire suisse
La contrainte de renforcer le CET1 de 20 milliards de dollars pose des choix de financement pour UBS : émission d’actions, retention de bénéfices, ou cessions d’actifs. La banque a exprimé des réserves publiques sur la compétitivité de son modèle à l’international si ces exigences sont maintenues.
Les contraintes pourront affecter l’allocation de capital, la capacité de crédit et le coût du capital pour l’ensemble des acteurs suisses exposés aux marchés internationaux. Des cas pratiques, comme la reconfiguration des équipes de gestion de fortune aux Etats Unis, serviront de test opérationnel.
Conséquences réglementaires, souveraineté numérique et coordination internationale
La réforme s’inscrit dans une logique de conformité aux standards de stabilité financière et pose une question de souveraineté réglementaire pour la place financière suisse. Les autorités devront concilier règles nationales et attentes des contreparties et autorités étrangères.
La mesure renforce le rôle des stress tests et de la supervision de la FINMA, et exige des scénarios opérationnels pour permettre la cession ordonnée d’actifs étrangers sans compromettre la banque mère. Le calendrier parlementaire déterminera les délais d’entrée en vigueur.
Points d’attention et risques pratiques pour les acteurs concernés
Les options de mise en conformité incluent émissions de capital, ventes ciblées d’activités étrangères et optimisation fiscale et comptable. Les risques identifiés comprennent un renchérissement du coût de la banque pour les clients et des arbitrages sur les activités rentables à l’étranger.
Perspective clé pour les entreprises utilisatrices et les régulateurs : la capacité de UBS à renforcer son CET1 sans fragiliser sa compétitivité déterminera l’efficacité de la réforme et les marges de manœuvre du système financier suisse.
