La Suisse limite désormais l’accès à la propriété immobilière pour les non-résidents
Lecture rapide :
– Accès à la propriété restreint pour les non-résidents
– 2 ans : délai de revente imposé aux propriétaires étrangers
– Achats de résidences soumis à autorisation cantonale pour hors UE/AELE
Le Conseil fédéral propose de durcir les règles qui encadrent l’achat de biens immobiliers par des ressortissants non européens, selon le tabloïd Blick. Ces règles s’appuient sur la Lex Koller, déjà en vigueur depuis les années 1980 et destinée à lutter contre la pénurie de logements et la hausse des prix.
Révision de la Lex Koller : acquisitions et reventes encadrées
Le projet impose une autorisation préalable pour tout achat d’une résidence principale par des personnes provenant d’États hors UE/AELE. Si le propriétaire étranger s’installe hors de Suisse, il devra revendre le bien dans un délai de deux ans.
Les achats de résidences secondaires seront limités par une réduction des contingents annuels cantonaux. Les étrangers ne pourront plus acquérir des immeubles commerciaux pour les louer, mesure censée empêcher les achats réalisés uniquement à des fins de placement, explique Blick.
Calendrier politique et risques pour les accords internationaux
La publication du projet intervient quelques semaines avant le vote du 14 juin 2026 sur l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions », portée par l’UDC. Cette initiative propose de limiter la population permanente à 10 millions, ce qui, si appliqué, pourrait conduire à la dénonciation de l’accord de libre circulation avec l’Union européenne, prévient Blick.
Le Conseil fédéral se dit clairement opposé à cette initiative, estimant qu’elle mettrait en péril les accords récemment renégociés avec Bruxelles, conclut le tabloïd.
Pression d’acheteurs étrangers et situation sur le marché local
Les autorités présentent ces mesures comme une réponse à la pénurie de logements et à la flambée des prix. Des agences immobilières à Genève et à Zurich rapportent un intérêt accru d’acheteurs issus du Moyen-Orient, attirés récemment par la stabilité européenne face aux conflits régionaux.
En restreignant les acquisitions destinées à l’investissement, le projet vise à concentrer l’offre disponible sur les besoins de logement plutôt que sur la demande de placement. Les professionnels interrogés observent déjà une évolution des profils d’acheteurs, en particulier dans les centres urbains.
Le projet du Conseil fédéral est rendu public dans un contexte où la politique migratoire et l’accès au logement restent des enjeux centraux du débat national. La mise en œuvre dépendra des modalités d’autorisation cantonales et des discussions parlementaires à venir.
Vu par lemanfinance sur : Google News
