« La France épaule-t-elle trop ? » : vers une réduction imminente des 11,2 milliards d’euros d’allocations chômage aux travailleurs frontaliers
Lecture rapide :
– Question sur le coût des allocations aux frontaliers
– 11,2 milliards d’euros cumulés jusqu’à fin 2023
– Révision du règlement 883/2004 espérée au printemps
Les demandeurs d’emploi transfrontaliers sont à nouveau dans le viseur du gouvernement français. Le 12 février, Thibaut Guilluy, patron de France Travail, a été entendu par la commission des affaires sociales au sujet de la « hausse inéluctable du taux de chômage ». Il a anticipé les interrogations parlementaires sur la « lutte contre les comportements abusifs » en lien avec le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale, dont l’examen est prévu le 24 février.
Coût réel pour la France des allocations aux travailleurs frontaliers
Quand un travailleur transfrontalier perd son emploi, c’est son pays de résidence qui l’indemnise, même s’il a cotisé dans le pays d’emploi. Exemple cité : un salarié français licencié en Suisse est indemnisé par la France sans avoir cotisé à son assurance-chômage suisse.
L’allocation est calculée sur le salaire du pays de travail. Or 63 % des allocataires transfrontaliers viennent de la Suisse, où les salaires sont plus élevés, ce qui alourdit fortement la facture. Le montant moyen cité pour les Français ayant travaillé en Suisse atteint 2 123 €.
Chiffres et déséquilibre des remboursements
Depuis 2011, les dépenses d’allocations chômage pour les travailleurs frontaliers se montent à 11,2 milliards d’euros cumulés à fin 2023, selon l’Unédic. Les remboursements des pays d’emploi plafonnent à 2,2 milliards d’euros, laissant un déficit cumulé d’environ 9 milliards.
Le règlement européen 883/2004 prévoit que l’État qui encaisse les cotisations restitue l’équivalent de trois mois d’allocations, voire cinq mois si le demandeur a travaillé douze mois sur les deux dernières années. En pratique, la durée d’indemnisation pour les frontaliers excède souvent ces plafonds, d’où un surcoût estimé à 800 millions d’euros par an par Thibaut Guilluy.
Pression sociale et négociations sur l’assurance-chômage
Les partenaires sociaux négocient actuellement pour dégager 400 millions d’euros d’économies demandés par le ministre du Travail, Jean‑Pierre Farandou. Les syndicats de salariés ont souhaité concentrer les discussions sur les droits après une rupture conventionnelle, selon Denis Gravouil (CGT).
Le patronat, et notamment le Medef, remet la question des travailleurs transfrontaliers au centre des sujets évoqués. Interrogé, il vise plutôt 1 milliard d’euros d’économies et affirme qu’« il faut mettre tous les dossiers sur la table », y compris celui des frontaliers, même si la solution relève d’un cadre européen.
Initiatives politiques et calendrier européen
Le ministre Jean‑Pierre Farandou a engagé des entretiens bilatéraux, notamment avec le Chypriote Marinos Moushouttas, pour tenter de réviser le règlement 883/2004. Le cabinet du ministre indique qu’un accord plus favorable à la France « devrait intervenir au printemps ».
Reste à préciser si la révision prolongera la durée de remboursement par les pays d’emploi ou permettra des règles d’indemnisation spécifiques pour les transfrontaliers, interdits jusqu’ici. Le ministère assure que le ministre est « pleinement mobilisé » avec ses homologues européens pour faire évoluer le texte.
Les chiffres disponibles posent un bilan financier clair et des choix politiques à l’échelle française et européenne. Les débats parlementaires et les négociations sociales de ce printemps seront déterminants pour l’évolution des règles.
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