La FINMA a rendu effective vendredi l’ordonnance de mise en liquidation de MBaer Merchant Bank AG après une menace de Washington de couper l’accès de la banque au système financier américain pour violations de sanctions contre l’Iran, la Russie et le Venezuela.
La procédure d’exécution menée par FINMA avait été close il y a trois semaines mais un recours de MBaer avait empêché la mise en oeuvre immédiate des mesures. La banque a retiré son recours vendredi, permettant à FINMA d’activer l’ordonnance. Cet événement accélère la cessation d’activité opérationnelle de l’établissement.
FINMA confirme la liquidation de MBaer Merchant Bank AG
Au terme de sa procédure, FINMA a constaté des lacunes significatives dans les dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent et la prévention du contournement des gels d’avoirs. L’autorité a indiqué que la banque avait permis à des clients faisant l’objet de sanctions internationales de contourner des mesures officielles de blocage des avoirs. FINMA a qualifié l’affaire d’extrêmement grave et signalé des risques disproportionnés pour la place financière suisse.
La décision inclut le retrait de licence et la mise en liquidation forcée, mesures permises par le cadre légal suisse de surveillance bancaire. La mise en oeuvre effective ouvre une période de gestion des créances et de protection des déposants selon les règles applicables.
Conséquences opérationnelles pour les acteurs suisses
Les acteurs directement concernés comprennent MBaer Merchant Bank AG, FINMA, le Department of the Treasury des Etats Unis et son office de sanctions OFAC, les banques correspondantes suisses et internationales, les clients sous sanctions, cabinets d’avocats et prestataires de conformité. Les contreparties doivent engager des procédures de gel et d’inventaire des expositions, avec un impact immédiat sur les flux de trésorerie et les services de paiements transfrontaliers.
Les établissements suisses disposant de relations de correspondance avec MBaer devront appliquer un renforcement des contrôles et redéfinir les limites de risque. Le risque de déréférencement et d’accroissement du coût de la conformité est élevé pour les banques de taille moyenne.
Impacts juridiques et risques internationaux
L’intervention américaine et la menace de coupure d’accès au système financier US posent la question des risques de sanctions secondaires pour des intermédiaires financiers suisses. Le cas met en tension la coordination entre le droit suisse, les standards du GAFI et les régimes de sanctions américains et européens.
Sur le plan réglementaire, FINMA pourrait durcir ses exigences de gouvernance et de conformité, et les autorités fédérales pourraient envisager des adaptations législatives pour renforcer la prévention des contournements de sanctions. Les universités et centres de recherche en finance et conformité seront sollicités pour évaluer l’impact systémique et proposer des solutions opérationnelles.
