HRS Real Estate remporte une victoire majeure contre l’Aéroport de Genève devant le Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral a annulé la décision d’adjudication du projet « CAP 2030 » de l’Aéroport de Genève et donné raison à HRS Real Estate, initialement écarté de la procédure. L’aéroport est tenu de désigner un nouvel expert indépendant et de faire procéder le jury à une réévaluation complète des offres déposées par les entreprises concurrentes. Ce revirement intervient dans le cadre d’un appel d’offres lancé en septembre 2021 pour la conception et la réalisation d’une nouvelle plateforme multimodale et galerie commerciale CFF, un investissement estimé à environ 520 millions de francs.

HRS Real Estate et CAP 2030, un chantier stratégique pour Genève Aéroport

Le projet CAP 2030 vise la modernisation de l’accessibilité terrestre de l’aéroport, avec un pôle d’échanges intégré au réseau CFF, des surfaces commerciales et des aménagements connexes. Pour les autorités cantonales genevoises, ce dispositif s’inscrit dans la planification de la mobilité et la gestion des flux de passagers, dans un contexte de pression croissante sur les infrastructures.

HRS Real Estate, acteur établi de la construction et du développement immobilier en Suisse, contestait son élimination à un stade avancé de la procédure, en invoquant notamment une évaluation technique contestable des offres. En admettant le recours, le Tribunal fédéral impose à l’Aéroport de Genève, établissement autonome de droit public, de reprendre la phase de notation sur la base d’une expertise renouvelée. Pour les autres candidats, cette décision rouvre la compétition, avec le risque de décalage substantiel du calendrier de réalisation.

Conséquences juridiques et contractuelles pour l’Aéroport de Genève

Sur le plan du droit des marchés publics, la décision du Tribunal fédéral renforce les exigences de transparence et de méthodologie dans l’évaluation qualitative des projets complexes. L’aéroport doit non seulement désigner un nouvel expert, mais aussi s’assurer que le jury justifie de manière documentée la pondération et l’appréciation des critères retenus, sous le contrôle potentiel du Tribunal administratif fédéral en cas de nouveaux recours.

Pour l’exploitant aéroportuaire, cette étape supplémentaire implique des délais additionnels, une possible renégociation du phasage avec les CFF et une révision de la planification financière interne. Les autorités cantonales et le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication suivent de près l’avancement de ce dossier, déjà sensible en raison d’autres procédures en cours contre le développement de la plateforme aéroportuaire.

Pour illustrer ces tensions, plusieurs communes riveraines et associations environnementales ont récemment attaqué, par un recours groupé, les plans de développement de l’aéroport approuvés par la Confédération. La coexistence de cette contestation avec la remise en jeu de l’adjudication crée une zone d’incertitude pour les engagements à long terme, tant immobiliers que de mobilité.

Impact pour les promoteurs, investisseurs et acteurs du marché genevois

Pour les promoteurs immobiliers et les groupes de construction actifs à Genève, l’issue favorable à HRS Real Estate rappelle que les grands projets publics restent étroitement encadrés par les juridictions fédérales. Un opérateur qui estime que ses prestations ont été mal appréciées peut faire valoir ses droits jusqu’au niveau le plus élevé, avec un impact direct sur l’attribution des mandats.

Les investisseurs institutionnels et les propriétaires fonciers autour de la plateforme aéroportuaire doivent intégrer le risque de décalage des travaux dans leurs projections de rendement et de valorisation. Les régies mandatées pour la commercialisation future de surfaces tertiaires en lien avec les nouvelles infrastructures devront adapter leurs scénarios de mise sur le marché et leurs discussions avec des enseignes internationales.

Répercussions sur le calendrier, la mobilité et les usages commerciaux

Pour les usagers et les locataires commerciaux futurs du site, la décision se traduit potentiellement par un report de la livraison des nouvelles surfaces et des aménagements d’accès. Les enseignes intéressées par la galerie commerciale devront ajuster leurs stratégies de déploiement, dans un marché romand où les projets de pôles multimodaux restent rares et fortement régulés.

Du point de vue des communes voisines, déjà engagées dans des démarches de contestation du développement aéroportuaire, cette reprise de la procédure d’adjudication confirme que les instruments juridiques disponibles peuvent influer sur la temporalité des grands chantiers. Des cas comparables observés dans d’autres cantons, notamment sur des gares ou des quartiers de gare, montrent que la réévaluation d’offres peut prolonger de plusieurs années la mise en service d’infrastructures stratégiques.

Dans ce contexte, HRS Real Estate se retrouve à nouveau en lice pour un projet appelé à structurer durablement l’urbanisation et l’accessibilité de la rive droite genevoise. Pour l’ensemble des acteurs, cette décision fédérale devient un signal de référence en matière de gouvernance des grands projets immobiliers publics et de contrôle juridictionnel des procédures d’appel d’offres.