Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail : « Intensifier la lutte contre la fraude, une priorité absolue »

Lecture rapide :
– Farandou veut durcir les sanctions contre la fraude sociale
– 14 milliards d’euros estimés de fraude sociale par an
– Suspension d’allocations avec un reste à vivre équivalent au RSA

Le ministre du Travail Jean‑Pierre Farandou présente un projet de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude sociale, qu’il évalue à 14 milliards d’euros par an. Le texte introduit notamment la procédure de « flagrance sociale » pour permettre le blocage immédiat des comptes d’une entreprise dès la détection d’indices sérieux de fraude.

Loi contre la fraude sociale : mesures phares et cible des entreprises

Le projet comprend cent mesures visant à moderniser les contrôles face à des pratiques que le ministre qualifie d’« industrialisées ». La flagrance sociale court-circuite un délai préalable de quinze jours durant lequel une entreprise pouvait organiser son insolvabilité ou disparaître, selon le ministre.

Le texte prévoit aussi de viser les « entreprises têtes de pont », des donneurs d’ordre responsables des pratiques de chaînes de sous-traitance. Ces têtes de pont pourront se voir tenir pour responsables des fraudes commises en cascade et être soumises à des fermetures administratives temporaires et au doublement des amendes en cas de récidive.

Contrôles, formation et dispositif pour les allocataires

Le gouvernement veut renforcer les contrôles des organismes de formation en imposant la publication d’indicateurs de performance — taux de réussite, d’échec et d’insertion professionnelle — et en autorisant des contrôles anonymisés pour repérer les pratiques frauduleuses. Les organismes qui ne publieront pas ces données s’exposeront à des sanctions.

Sur les allocations chômage, la loi prévoit la possibilité de suspendre les versements en cas de suspicion de fraude. Un amendement soutenu par le gouvernement garantit toutefois un reste à vivre équivalent au RSA pour les personnes concernées. Le bénéficiaire conserve des droits au contradictoire et au recours administratif, selon le ministre.

Identification biométrique, frontaliers et gains attendus

Pour lutter contre les versements indus à l’étranger, notamment les pensions continuant d’être versées après un décès, le gouvernement veut déployer un système d’identification biométrique fondé sur la reconnaissance faciale afin d’attester qu’un allocataire est vivant, en lien avec des accords internationaux et des banques présentes à l’étranger.

Le ministre avance des objectifs chiffrés sur les économies : la réduction des abus liés aux ruptures conventionnelles pourrait rapporter près d’un milliard d’euros par an, auxquels il ajoute 1,5 milliard liés à d’autres mesures contre la fraude et 860 millions estimés sur le statut des travailleurs transfrontaliers.

Parallèlement aux mesures contre la fraude, le ministre détaille des priorités pour l’emploi : soutien aux secteurs stratégiques avec des objectifs de création d’emplois — 100 000 emplois dans la défense, 100 000 dans le nucléaire et au moins 300 000 dans la transition écologique — et un plan « Emploi futur » visant à porter le taux d’emploi des jeunes à 40 % d’ici 2030.

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