Exploration des actifs numériques et des monnaies virtuelles : un nouvel univers économique

L’intégration des actifs numériques dans le système financier suisse s’accélère, portée par l’encadrement des services fondés sur la technologie des registres distribués et par la montée en puissance d’infrastructures réglementées. L’Association suisse des banquiers concentre ses travaux sur des conditions-cadres opérationnelles visant la sécurité juridique, la robustesse des dispositifs de gestion des risques et l’interopérabilité entre banques, fintechs et plateformes de marché.

La Suisse a autorisé dès 2019 des banques avec des modèles d’affaires centrés sur les actifs numériques, puis une bourse numérique entièrement réglementée en 2021. En 2025, un système de négociation fondé sur la TRD a été approuvé, renforçant l’offre de marché dans un cadre prudentiel. Pour les établissements soumis à la Finma, l’enjeu principal reste la transposition des exigences classiques en matière de lutte contre le blanchiment, de gouvernance, de conservation et de contrôle interne à des instruments représentés sous forme de jetons.

Actifs numériques et monnaies virtuelles dans la place financière suisse

Les instruments financiers tokenisés répliquent des actions, obligations ou parts de fonds sur une blockchain, avec des jetons d’investissement négociables. Une banque universelle romande, confrontée à des demandes de clientèle entrepreneuriale, structure par exemple une émission obligataire tokenisée afin de réduire les délais de règlement et de standardiser la tenue des registres. La réduction des risques opérationnels dépend toutefois de la qualité des contrôles de smart contracts, de l’architecture de conservation et de la résilience des prestataires techniques.

Les crypto-actifs tels que le bitcoin et l’ether restent majoritairement utilisés comme instruments de placement à forte volatilité, tout en servant de jetons de paiement ou d’accès à des services numériques. Leur intégration en banque privée implique des processus de suitability, de classification produit et de reporting fiscal, notamment sur la traçabilité des transactions et l’évaluation en fin de période. La coexistence entre titres tokenisés et crypto-actifs impose une segmentation claire des risques et des limites de concentration.

Tokenisation et règlement livraison contre paiement sur blockchain

Les gains d’efficacité attendus reposent sur la mise en correspondance, sur une même infrastructure, d’actifs tokenisés et d’une monnaie numérique utilisable pour le règlement. Les travaux sectoriels mettent l’accent sur la standardisation des formats, la compatibilité des procédures de corporate actions et la gestion des événements de marché, afin d’éviter des frictions entre systèmes traditionnels et registres distribués.

La mise en œuvre nécessite des investissements importants, avec des coûts initiaux liés à la cybersécurité, aux audits de code et à la continuité d’activité. Pour un gérant externe indépendant, le point de bascule opérationnel se situe souvent dans la capacité du dépositaire à offrir une conservation institutionnelle, des contrôles de clés et une ségrégation vérifiable, condition préalable à l’acceptation par les comités de risque.

Monnaies numériques, stablecoins et jetons de dépôt, enjeux réglementaires

Les monnaies numériques utilisées sur blockchain peuvent être émises par des banques centrales, des banques commerciales ou des fintechs, avec des implications distinctes en matière de surveillance. Les stablecoins, adossés à une monnaie étatique, requièrent des réserves liquides de haute qualité, typiquement des dépôts bancaires ou des titres d’Etat à court terme, et font l’objet d’attentes croissantes en matière de transparence des réserves, de rachat et de gestion de liquidité.

Les analyses sectorielles en Suisse ont porté sur le jeton de monnaie scripturale, l’émission de stablecoins par des banques et la faisabilité de paiements interbancaires juridiquement contraignants via des jetons de dépôt sur une blockchain publique. Pour une trésorerie d’entreprise effectuant des paiements transfrontaliers, l’intérêt se mesure à la vitesse de règlement et à la réduction du risque de correspondance, sous réserve de contrôles AML et de filtrage sanctions alignés sur les pratiques bancaires.

CBDC et articulation avec les infrastructures existantes en Europe

Les CBDC relèvent du périmètre des monnaies officielles, ce qui les distingue des crypto-actifs non souverains, même si l’inspiration technologique est comparable. Dans l’environnement européen, la compatibilité entre infrastructures suisses et cadres de l’Union, y compris les exigences de conformité et de protection des investisseurs, reste un point d’attention pour les acteurs actifs sur plusieurs juridictions.

Pour les banques suisses, l’enjeu immédiat concerne l’architecture des modèles d’affaires autour des jetons de dépôt et des stablecoins, notamment la gouvernance des réserves, la responsabilité en cas d’incident et le traitement comptable. La capacité à offrir un règlement sur chaîne avec une finalité juridique claire conditionne l’adoption par les émetteurs, les investisseurs institutionnels et les opérateurs de marché.