Cryptomonnaies : La justice suisse exige la restitution de 600 000 $ en BTC et XMR à Patek Philippe

La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a ordonné, le 9 décembre, la restitution à Patek Philippe d’environ 600 000 dollars versés en bitcoin et en monero dans le cadre d’une opération destinée à identifier un auteur de chantage. Les actifs numériques, récupérés lors de l’enquête puis placés sous scellés, avaient été séquestrés par le Ministère public de la Confédération, au motif qu’ils constituaient des moyens de preuve.

Tribunal pénal fédéral et restitution de 600 000 dollars en BTC et XMR à Patek Philippe

Le dossier s’inscrit dans l’affaire des colis piégés adressés à la manufacture genevoise en 2024. Selon les éléments retenus, l’entreprise avait accepté, en coordination avec les autorités, d’exécuter un paiement en plusieurs tranches dans les deux cryptoactifs demandés par l’extorqueur, afin de permettre sa localisation et son interpellation.

L’arrestation est intervenue après l’identification du suspect, filmé lors du retrait d’une partie des montants via un distributeur spécialisé. Les enquêteurs ont ensuite mis la main sur l’intégralité des fonds, stockés sur deux supports de type clé USB, puis ont procédé à leur mise sous scellés dans la chaîne de conservation des preuves.

Séquestre du MPC et critères appliqués aux valeurs patrimoniales numériques

Le MPC avait maintenu le séquestre en considérant que les jetons devaient rester disponibles pour l’instruction. La Cour des plaintes a jugé que la motivation du maintien sous séquestre n’était pas suffisamment étayée au regard des principes usuels de saisie de valeurs patrimoniales, appliqués ici à des actifs numériques.

L’avocat de Patek Philippe, Me Karim Raho, a indiqué au Temps que l’enjeu consistait à transposer aux cryptomonnaies les principes établis pour les avoirs traditionnels. La Cour a retenu que le versement s’inscrivait dans une opération policière et non dans une transaction commerciale ou une démarche d’investissement, ce qui a pesé dans l’appréciation de la titularité économique des fonds.

Implications opérationnelles pour les entreprises et intermédiaires crypto en Suisse et en Europe

La décision intervient dans un contexte où les autorités suisses traitent régulièrement des dossiers mêlant extorsion et paiements en cryptoactifs, avec des contraintes techniques distinctes selon les réseaux. Le bitcoin se prête davantage au traçage transactionnel, tandis que monero impose des mesures de conservation et d’investigation différentes, ce qui influence les modalités de saisie et de restitution.

Sur le plan opérationnel, la restitution suppose une exécution précise des décisions judiciaires, incluant la gestion de clés, la vérification de l’intégrité des supports et la documentation de la chaîne de contrôle. Pour les entreprises, le cas renforce l’intérêt de procédures internes de réponse aux incidents, de coordination avec les autorités et de traçabilité comptable des flux, notamment lorsque le paiement est réalisé sous supervision policière.

Au niveau européen, l’application progressive de MiCA et le renforcement des exigences de lutte contre le blanchiment via le paquet AML accentuent les attentes de conformité pour les prestataires de services sur actifs numériques, y compris sur la conservation et le gel d’avoirs à la demande d’autorités compétentes. La décision du Tribunal pénal fédéral met l’accent sur la nécessité, en Suisse, de justifier strictement la durée et l’objet d’un séquestre lorsque la propriété économique est documentée, un point suivi de près par les acteurs de la place et leurs conseils.