Blocage des cartes et comptes bancaires : la nouvelle difficulté des Russes et Biélorusses sans permis de séjour dans l’EEE
Lecture rapide :
– Blocages de cartes et comptes après le 19ᵉ paquet de sanctions
– Plus de 70 plaintes signalées en France
– Permis de séjour dans l’EEE requis pour débloquer certaines cartes
Depuis l’entrée en vigueur du 19ᵉ paquet de sanctions de l’Union européenne, plusieurs prestataires de paiement et banques européennes ont restreint l’accès aux moyens de paiement pour les citoyens russes et bélarusses ne disposant pas d’un titre de séjour dans l’EEE ou d’une preuve de citoyenneté d’un État de l’EEE. Le service de paiement Wise a indiqué début décembre avoir bloqué temporairement des cartes pour des clients de Russie et du Bélarus, en expliquant que le déblocage exigeait la fourniture d’un permis de séjour dans l’EEE ou d’une preuve de citoyenneté.
Blocages de cartes Wise et conditions de réactivation
Wise a précisé que l’obligation de vérifier la résidence ou la citoyenneté résultait de l’application des sanctions visant la Russie. L’entreprise a ajouté que, sans les documents demandés, la carte ne pourra plus être utilisée, tandis que le profil client reste en mesure d’envoyer, stocker, recevoir et convertir des fonds.
Actions parallèles de Revolut, Paysera et des plateformes crypto
Revolut et Paysera ont déjà mis en place des limitations similaires, évoquant l’obligation de se conformer aux régimes de sanctions des Nations unies, de l’Union européenne, du Royaume-Uni et des États-Unis. Des utilisateurs rapportent que les plateformes de cryptomonnaies Bybit et Bitget bloquent parfois l’accès même lorsque le client présente un permis de séjour, si le pays d’origine apparaît comme la Russie.
Cas rapportés en France et en Pologne
En France, plus de 70 clients, majoritairement d’origine russe ou avec un nom slave, ont déposé plainte à Paris pour discrimination, alléguant des blocages jugés abusifs par certaines banques. En Pologne, la banque PKO a averti des clients bélarusses que des opérations pourraient être bloquées si un permis de séjour valide n’est pas présenté en agence.
Exemples concrets et seuils appliqués
Un cas signalé en Pologne concerne un entrepreneur bélarusse dont les opérations ont été restreintes après l’expiration de son permis de séjour, le compte contenant plus de 100 000 euros. Les règles locales exigent qu’un titulaire d’un passeport bélarusse ne détienne plus de ce montant sur un compte sans un permis de séjour européen.
Mesures du 19ᵉ paquet et ciblage des systèmes de paiement et crypto
Le 19ᵉ paquet de sanctions impose des mesures contre le secteur énergétique russe, certaines banques et des fournisseurs de cryptomonnaies. L’UE a interdit les transactions liées au stablecoin A7A5 et sanctionné son développeur, l’émetteur kirghize et l’opérateur d’une plateforme d’échange où ce stablecoin était actif.
Le paquet interdit également aux opérateurs européens d’interagir avec le système national russe de cartes Mir et le système de paiement rapide RPS, et prévoit des mesures supplémentaires visant le Bélarus pour limiter son soutien aux opérations militaires de la Russie.
Des experts consultés estiment que les établissements financiers privilégient des restrictions larges afin de réduire tout risque réputationnel ou juridique, ce qui laisse anticiper une multiplication des limitations ciblant les clients russes et bélarusses sans statut de résidence européen. La situation se traduit déjà par des démarches administratives renforcées en agence et des demandes documentaires plus fréquentes.
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